Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
Depuis le 1er janvier 2006, les seuils sont les suivants :
jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes), aucune formalité à accomplir,
De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes), document simplifié d'accompagnement à produire, sous peine de payer une pénalité de 25 EUR par cartouche de cigarettes,
Au-delà de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes), interdiction du transport de tabacs.
Pour faire établir le document simplifié d'accompagnement (titre de mouvement), le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.
Attention : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport et non par personne (véhicules particuliers, camions hors chargements commerciaux), quelque soit le nombre de passagers.
Pour les moyens de transport collectif comme le bus, ils s'appliquent par passager.
Seuils quantitatifs pour les boissons alcoolisées
Le particulier peut cumuler ces différentes catégories d'achats :
boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple) : 10 litres,
produits intermédiaires (vermouths, portos, madère par exemple) : 20 litres,
vins : 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
bières : 110 litres.
Attention : le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 voyageurs, chauffeur inclus).
2006-11-28 02:26:06
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answer #1
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answered by boucles d'or overbookée 7
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Explications sur le site des douanes: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=16
2006-11-29 07:01:39
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answer #2
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answered by Coluche 6
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cela depend de la frontiere que tu vas emprunter
300 cigarettes
les alcools 1.5 litre a + de 22 degres cela depend des douanes que tu empreintes:
un formulaires des douanes autorise 5 cartouches par véhicule,un formulaire peut être demandé au préalable pour autorisation 10 cartouches un conseil éviter le perthus et préfére la junquera ou le parking est plus facile magasin de tabac a côté du supermercado escudero à l'entrée ord de la Juquera je suis frontalier
2006-11-28 10:29:17
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answer #3
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answered by cestmoi 2
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Veuille bien consulter les douaniers de ton pays, ils sont les mieux places pour répondre a ta question... Bonne chance!!!
2006-11-28 10:22:29
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answer #4
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answered by Jourd'hui 7
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ayant eu un controle par les douaniers en septembre la seule chose que je sai c'est que pour 1 voiture on a le droit a 5 cartouches de cigarettes et il m'a dit qu'on peut savoir tout ca sur le site legifrancegouv.fr
2006-11-28 10:20:13
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answer #5
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answered by "MILA" 3
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Je crois que c'est 2 cartouches de cigarettes par personne et 2 litres d'alcool.
2006-11-28 10:18:40
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answer #6
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answered by priusnoire 4
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Une cartouche par personne et 1,5 litres d'alcool fort.
2006-11-28 10:18:26
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answer #7
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answered by Anonymous
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Je crois que c'est maintenant 1 cartouche de cigarettes et 1,5 litre d'alcool par personne.
Si tu veux en rapporter plus, après c'est entre toi et ta chance...
2006-11-28 10:16:34
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answer #8
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answered by Pierre L 2
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je crois que c 3 cartouche de clope / personne et 3 litre d'alcool mais le mieux c'est de telephoner au service des douanes
2006-11-28 10:16:12
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answer #9
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answered by harakfr 4
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