Il s'agit de 3 semaines en août 2007, 1 semaine en décembre 2007, et 1 semaine imposée par anticipation début mai 2007. L'établissement sera fermé durant ces 3 périodes.
2006-11-23 00:12:53 · 6 réponses · demandé par Marie-France G 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Selon le code du travail oui
C. trav. art. L 223-7, al. 1 et 2
2006-11-23 02:28:28 · answer #1 · answered by zaza 3 · 0⤊ 1⤋
bien sûr surtout si l'entreprise est fermée durant ces périodes. On dirait que tu n'as pas le choix.
2006-11-23 00:15:01 · answer #2 · answered by antic 5 · 0⤊ 0⤋
oui
2006-11-23 00:41:24 · answer #3 · answered by Lydia 5 · 0⤊ 1⤋
oui dans le cas où l'entreprise ferme,je ne vois pas pourquoi vous vous posez cette question. L'employeur est le seul à décider des dates de fermeture de son entreprise.
2006-11-23 00:25:00 · answer #4 · answered by chacha 6 · 0⤊ 1⤋
Oui c'est mon cas aussi au moins pour le fractionnement en trois fois, après si l'entreprise ferme aux dates imposées.....
2006-11-23 00:18:13 · answer #5 · answered by pic à tchou 4 · 0⤊ 1⤋
oui, par exemple l'éducation nationale impose ses dates
2006-11-23 00:15:29 · answer #6 · answered by oursbrun_1950 7 · 0⤊ 1⤋