Où pourais je télécharger un exemple de manuel de procédures administrative financières & comptable ?

Answer 1

Voici ce que j'ai dans mon logiciel Ciel Compta:














GUIDE DES PROCEDURES ET DE L’ORGANISATION COMPTABLE



☝ Avertissement : Ce guide détaille les procédures d’organisation de votre comptabilité. Il doit être adapté à votre activité et fait en collaboration avec votre expert comptable. Il ne peut pas être utilisé en l’état.

SOMMAIRE

I. Traitement du courrier5
i. Courrier reçu5
ii. Courrier envoyé6
II. Cycle de trésorerie6
1. Les règles de bases6
ii. Comptabilisation6
iii. Rapprochement bancaire8
III. Cycle des achats9
1. Les règles de base9
ii. Les commandes9
iii. Réception des commandes10
iv. Comptabilisation des factures10
v. Règlement12
vi. Retours de marchandises12
IV. Cycle de vente13
1. Règles de base13
ii. Commandes13
iii. Livraison14
iv. Facturation15
v. Comptabilisation15
vi. Retour des marchandises17
V. La TVA17
1. Opérations imposables18
ii. Opérations exonérées18
iii. Exigibilité et Déductibilité19
iv. Déclaration et paiement19
1. La franchise en base de TVA 19
2. Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)20
ii. Les acomptes de TVA20
iii. La déclaration annuelle20
1. Le régime réel normal (RN)21
iv. CA3 trimestrielles21
v. Comptabilisation21
VI. Traitement du personnel et de la paie22
1. Formalités liées à l’embauche22
ii. Les documents à remettre au salarié22
iii. Le registre unique du personnel23
iv. Visite médicale d’embauche 24
v. Comptabilisation24
VII. Traitement de l’inventaire26
1. Phase 1 : L’inventaire physique ou inventaire extra-comptable27
ii. Phase 2 : Les écritures d’inventaire27
iii. Phase 3 : Etablissement des comptes annuels28
VIII. Archivage28
1. Règles de base28
ii. Délais de conservation28











Ce guide décrit les procédures d’organisation comptable d’une manière générale. Il doit être adapté à votre activité et à votre entreprise. Vous pouvez vous faire aider par votre expert comptable pour adapter et personnaliser ce guide.
Pensez à supprimer les parties qui ne correspondent pas à votre façon de travailler.
Attention : Son utilisation en l’état ne présente aucun intérêt pour votre entreprise.

Traitement du courrier
Si vous êtes une petite structure, il est important de classer vos documents importants dans un classeur perforé et de les trier par date.
Si vous êtes une PME, cela peut se faire sur un registre. Ce registre peut être remplacé par un outil informatique, tel qu’un tableur de type Excel ou une base de données Access.
☞ Conservez une photocopie de vos courriers dans un classeur classé chronologiquement.

i.Courrier reçu
Au sein de l’entreprise M. ou Mme……………………………. procède à l'archivage des courriers importants reçus.
Pour chaque courrier reçu, les informations suivantes doivent être portées sur le registre :
Numéro d’arrivée
Date d’arrivée du courrier
Date de la lettre
Références de l’expéditeur
Objet (description succincte)
Destinataire
Le document reçu doit porté la mention « Original ». S’il y a deux exemplaires, le second portera la mention « Double ».

ii.Courrier envoyé
Une copie du courrier envoyé doit être conservée et classée. Chaque courrier doit porter les mentions suivantes :
Date d’émission
Une référence interne, permettant son identification
Qualité et nom du signataire
Nom et adresse du destinataire
Objet du document
Le courrier doit être obligatoirement signé par M ou Mme ……………… responsable du service, qui paraphe les doubles.

Cycle de trésorerie
1.Les règles de bases
Tout règlement ou paiement doit être accompagné d’une pièce justificative, et doit être soumis à l’approbation de M ou Mme ………………….. responsable du service. Les chèques, les ordres de virements, les acceptations d’effets sont signés par le reponsable du service.
La caisse doit être contrôlée périodiquement soit hebdomadairement soit mensuellement. Son solde comptable doit correspondre au solde physique des espèces détenues. Ce solde est reporté sur un imprimé qui doit être signé, après vérification par un responsable habilité.
ii.Comptabilisation
La comptabilisation des encaissements et des décaissements se fait soit par le journal de caisse soit par le journal de banque.

Pour chaque compte bancaire, il est utilisé une subdivision distincte du compte 512 « Banques ». Aucune compensation ne peut être opérée entre les comptes à solde créditeur et les comptes à solde débiteur.

Les comptes 58 « Virements internes » sont des comptes de passage utilisés pour la comptabilisation pratique d’opérations au terme desquelles ils sont soldés. Ces comptes sont notamment destinés à permettre la centralisation, sans risque de double emploi :
des virements de fonds d’un compte de caisse ou de banque à un autre compte de banque ou de caisse,
et, plus généralement, de toute opération faisant l’objet d’un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires.

Le compte 53 « Caisse » est débité du montant des espèces encaissées. Il est crédité du montant des espèces décaissées. Son solde est soit débiteur soit nul.

Toute écriture d’achat doit comporter les éléments suivants :
Code du journal de banque
Date encaissement ou décaissement
Numéro de pièce
Compte de tiers
Libellé de l’écriture
Montant du règlement ou paiement
Compte de banque


iii.Rapprochement bancaire
Cette opération permet de vérifier, mensuellement, l’existence des écarts entre le relevé de compte et le journal de banque. Celle-ci peut se faire soit sur papier, soit sur informatique.
Le rapprochement bancaire doit être édité et conservé. Il doit être daté, numéroté et classé dans un classeur.


Cycle des achats
1.Les règles de base
Les achats sont classés en fonction d’une nomenclature propre à l’entreprise. Le cycle des achats se décompose comme suit (vous pouvez l’adapter selon votre fonctionnement) :







ii.Les commandes
Chaque commande doit être validée par le responsable et doit faire l’objet d’un bon de commande, après vérification des conditions générales de vente. Le bon de commande doit être établi au moins en deux exemplaires (un exemplaire étant remis au client, l'autre étant conservé). Il doit comporter les informations suivantes :
N° de commande 
Date de commande 
Nom et adresse du fournisseur 
La désignation complète des articles 
Le mode de paiement si un acompte est exigé à la commande
Toute commande doit être suivie quant aux délais de livraison. Le suivi des commandes est fait par M. ou Mme ……………………

iii.Réception des commandes
Les achats sont réceptionnés par M. ou Mme ……………….. et contrôlés à la réception avec le bon de commande et le bon de réception.
Le bon de réception doit reprendre les caractéristiques des produits livrés :
les références des produits,
les quantités commandées,
les quantités reçues,
la désignation des produits,
la date de réception.
Le bon de réception doit être établi au moins en deux exemplaires.

iv.Comptabilisation des factures
Les factures reçues doivent être traitées selon la procédure du traitement du courrier reçu. Celles-ci doivent être comptabilisées dès leur réception. Vous devez aussi vérifier que les factures sont conformes aux conditions générales de vente.
Les achats sont inscrits au débit des comptes 601 « Achats stockés . Matières premières (et fournitures) », 602 « Achats stockés . Autres approvisionnements », 604 « Achats d’études et prestations de services », 605 « Achats de matériel, équipements et travaux », 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » et 607 « Achats de marchandises » au prix d’achat, droits de douane inclus.
Des subdivisions des comptes d’achat peuvent être ouvertes pour identifier :
les achats en France et à l’étranger,
les achats faits par l’entité auprès d’entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation.

Les frais accessoires d’achat payés à des tiers peuvent être comptabilisés, par exemple les transports, les commissions et les assurances à l’un des comptes d’achats de 601 à 607 et non aux comptes de charges par nature, si ces charges peuvent être affectées de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou d’approvisionnements.
Pour fournir plus facilement le détail des frais accessoires incorporés aux achats de l’exercice, le compte 608 peut être utilisé pour regrouper ces frais par catégorie tout en maintenant dans des subdivisions de ce compte leur classement par nature.

Lorsque les marchandises ou les approvisionnements sont reçus sans la facture correspondante, il convient de débiter les comptes d’achats susvisés par le crédit du compte 408 « Fournisseurs - Factures non parvenues ».

Chaque écriture doit comporter les éléments suivants :
Date de la facture 
Date d’échéance 
N° de la pièce justificative 
N° du compte fournisseur mouvementé 
Libellé du compte fournisseur ou son nom 
Montant TTC 
Charges ventilées par nature 
TVA récupérable
Les factures doivent être enregistrées chronologiquement dans le journal d’achat. Sur chaque pièce justificative vous indiquerez le N° du mouvement comptable correspondant.


v.Règlement
Voir le cycle de trésorerie (Cycle de trésorerie)

vi.Retours de marchandises
En cas de retour de marchandises, un bon de retour doit être établi au moins en deux exemplaires et doit être validé par M. ou Mme …………………………… responsable du service. Le bon de retour doit faire apparaître les informations suivantes :
Date
Nos références
N° facture du fournisseur
Motifs du retour
Produit fermé ou Produit ouvert
Référence et description des produits
Si un avoir est établi, il doit être rapproché du bon de retour afin de vérifier l’exactitude des données qui y figurent. Celui-ci doit être comptabilisé dès sa réception.

Cycle de vente
1.Règles de base
Le cycle de vente se présente ainsi (ce schéma doit être adapté par rapport à votre activité) :







Les ventes sont classées en fonction d’une nomenclature propre à l’entité. Des subdivisions des comptes de ventes peuvent être ouvertes pour identifier :
les ventes en France et à l’étranger,
les ventes faites par l’entité à des entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation,
les cessions à prix coûtant.

ii.Commandes
Les commandes sont reçues soit par courrier, soit par téléphone, soit par fax, soit par e-mail, soit par les représentants. Les commandes reçues par courrier, fax et e-mail suivent la procédure du traitement de courrier reçu (ex. : classeur thématique avec les devis de 2006). Quel que soit le mode de réception, les commandes sont validées par le responsable quant à la possibilité de son exécution (conditions de prix, de règlement, solvabilité du client, etc..).

En option : un accusé de réception est établi au moins en deux exemplaires et un exemplaire est envoyé au client en rappelant les conditions générales de vente et les clauses de réserve de propriété.

iii.Livraison
M. ou Mme …………………….. prépare les commandes avant la livraison. Pour toute livraison, un bon de livraison doit être établi en deux exemplaires au moins (selon les usages de l’entreprise). Le bon de livraison doit faire apparaître les informations suivantes :
N° du bon de livraison 
Date de livraison 
Nom et adresse du client
Adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation 
Nom du représentant, éventuellement 
Référence du bon de commande 
Désignation des articles livrés 
Quantités livrées 
Quantités commandées 
Prix unitaires des articles 
Montant des acomptes, s’il y a eu versement lors de la commande 
Montant à payer
Le bon de livraison est transféré à la comptabilité avec la mention « A facturer ».

iv.Facturation
Les factures sont établies par le service de comptabilité. Chaque facture doit être émise en deux exemplaires au moins (selon les usages de l’entreprise). Toute facture doit porter obligatoirement les mentions suivantes :
Raison sociale de l’entreprise 
Dénomination sociale suivie ou précédée de la forme juridique ( SA, SARL, EURL, etc..) 
Adresse de l’entreprise 
Capital social 
N° d’immatriculation au registre du commerce 
Nom et adresse de l’acheteur 
Date de vente 
Quantités, dénomination des produits vendus ou services rendus 
Prix unitaires 
Frais de facturation imputés à l’acheteur 
Taux de TVA appliqué 
Montant global de la TVA 
Rabais, remises, ristournes accordés 
Option exercée en matière d’exigibilité de la TVA 
N° d’ordre interne 
N° de TVA intracommunautaire
Conditions générales de vente

v.Comptabilisation
Les montants des ventes, des prestations de services, des produits afférents aux activités annexes sont enregistrés au crédit des comptes 701 « Ventes de produits finis », 702 « Ventes de produits intermédiaires », 703 « Ventes de produits résiduels », 704 « Travaux », 705 « Etudes », 706 « Prestations de services », 707 « Ventes de marchandises » et 708 « Produits des activités annexes ».
Les rabais, remises et ristournes accordés hors facture ou qui ne sont pas rattachables à une vente déterminée sont portés au débit du compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise ».
Les créances liées à la vente de biens ou services rattachés au cycle d’exploitation sont enregistrées au compte 41 « Clients et comptes rattachés ». Le compte 411
« Clients » est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services par le crédit :
- de l’une des subdivisions du compte 70 « Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises » pour le montant hors taxes collectées
- du compte 4196 « Clients - Dettes pour emballages et matériel consignés »
- du compte 4457 « Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise »
Le compte 411 est crédité par le débit :
d’un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients,
de l’une des subdivisions du compte 70 pour le montant des factures d’avoir établies lors du retour de marchandises par les clients,
du compte 413 « Clients - Effets à recevoir » lors de l’acceptation par les clients d’une lettre de change ou de la réception d’un billet à ordre,
du compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise » pour le montant des réductions sur ventes accordées aux clients hors factures,
du compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes » pour solde de ce dernier.

Chaque écriture doit comporter les éléments suivants :
La date de la facture,
Le N° de la pièce justificative,
Le N° de compte du client,
Le libellé du compte client,
Le montant TTC,
La ventilation du montant HT,
Le montant de la TVA collectée,
La date d’échéance.

Une balance âgée doit être éditée chaque mois afin de suivre les comptes clients. En cas de retard de paiement, une lettre de relance et un relevé de compte doivent être envoyés. Ce suivi est réalisé par M. ou Mme ………………………..

vi.Retour des marchandises
En cas de retour de marchandises clients, un avoir doit être établi. Il doit comporter les mentions suivantes :
N° d’ordre interne
Date
Référence de la facture initiale
Nom et adresse du client
Référence, désignation, quantité et prix unitaire des articles 
Montant TTC 
Motif du retour 
Produit ouvert / Produit fermé
L’avoir doit être rapproché de la facture d’origine.

La TVA
Le régime de TVA : ( indiquez ici votre régime de TVA et supprimez le paragraphe ci-dessous )
Il existe trois régimes d’imposition à la TVA selon la nature de votre activité et selon le montant de votre chiffre d'affaires :
régime de la franchise en base de TVA ( régime des micro-entreprises ),
régime du réel simplifié,
régime du réel normal.

1.Opérations imposables
On distingue trois types d’opérations ( supprimez les opérations que vous ne réalisez pas) :
Opérations effectuées à titre onéreux dans le cadre d’une activité économique.
Livraisons à soi-même, importations en provenance d’autres pays que l’Union Européenne.
Les acquisitions intracommunautaires ( provenant de pays de l’U.E. )
Opérations normalement non-soumises à TVA, pour lesquelles le contribuable demande à être assujetti ( ex. : locations de locaux vides à usage professionnel, industriel et commercial ).
ii.Opérations exonérées
Opérations normalement passibles de la TVA, mais exonérées par une disposition législative :
Exportations hors U.E.
Livraisons intracommunautaires (en direction de pays de l’U.E.)
Prestations médicales, loyers d’habitation.
Bancaires ou financières, assurance ou réassurance.

iii.Exigibilité et Déductibilité

Vente / Achat de biens
Prestations de services / Travaux immobiliers
TVA sur Encaissements
TVA sur les débits
Acomptes
H.T : Pas de TVA à comptabiliser
T.T.C : TVA exigible de suite pour le fournisseur et déductible pour le client
T.T.C : TVA exigible de suite pour le fournisseur et déductible pour le client
Facture
T.T.C. : TVA exigible pour le fournisseur et déductible pour le client
T.T.C. : TVA en attente pour le fournisseur et pour le client
T.T.C. : TVA exigible pour le fournisseur et déductible pour le client
Règlement facture
Pas de TVA à comptabiliser
TVA exigible pour le fournisseur et déductible pour le client
Pas de TVA à comptabiliser

iv.Déclaration et paiement
Cette déclaration est fonction de votre régime ( Supprimez les paragraphes ne correspondant pas à votre régime ).
1.La franchise en base de TVA 
Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.
Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients :
vous devez inscrire la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" ;
vous ne devez jamais faire apparaître un montant de TVA : toute TVA facturée vous serait réclamée.
En contrepartie de l'absence de déclaration, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous payez sur les achats réalisés pour les besoins de votre activité.

2.Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)
Le RSI en TVA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E.
ii.Les acomptes de TVA
Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5.
Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 euros, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.
iii.La déclaration annuelle
Vous devez déposer la déclaration annuelle :
CA12 avant le 30 avril de chaque année si votre exercice correspond à l'année civile.
CA12 E dans les 3 mois de la clôture de votre exercice, quand il ne coïncide pas avec l'année civile et que vous avez opté pour cette formule de dépôt.
La déclaration CA 12 ou CA12 E récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes de l'année suivante. Elle vous sert aussi à déterminer le solde de TVA éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.

1.Le régime réel normal (RN)
Lorsque vous êtes placé sous ce régime, vous devez déposer chaque mois une déclaration CA3 qui vous permet de calculer la TVA due pour le mois précédent.
iv.CA3 trimestrielles
Le montant de votre TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros dans l'année. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez choisir de déposer vos déclarations CA3 non pas chaque mois, mais chaque trimestre civil. Il vous suffit d'en faire la demande à votre centre des impôts, au cours du premier trimestre de l'année, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due l'année précédente. Vous déposez alors une déclaration trimestrielle dès le 1er trimestre de l'année.

v.Comptabilisation
Le compte 445 « Etat - Taxes sur le chiffre d’affaires » reçoit d’une part le montant des taxes collectées pour le compte de l’Etat, d’autre part, le montant des taxes à récupérer. Un compte spécifique 4452 «TVA due intracommunautaire» enregistre la TVA intracommunautaire.
La TVA collectée par l’entreprise constitue une dette envers le Trésor public. Elle est enregistrée au crédit du compte 4457 « Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise ».
La TVA déductible sur achats de biens et services constitue une créance sur le Trésor public enregistrée au débit du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles ». Les sous-comptes suivant peuvent être ouverts pour tenir compte des modalités particulières de récupération :
44562 « TVA sur immobilisations »,
44566 « TVA sur autres biens et services »,
44568 « Taxes assimilées à la TVA ».
La TVA à verser au Trésor public au titre du mois ou du trimestre est constatée au crédit du compte 4455 « Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser », en débitant le compte 4457 et en créditant le compte 4456.

Traitement du personnel et de la paie
Lorsque le candidat est sélectionné, il convient de lui formuler soit une promesse d’embauche, soit lui faire signer un contrat de travail. Le choix du contrat doit correspondre à la situation de l’entreprise et de son activité.

1.Formalités liées à l’embauche
Le candidat recruté doit faire l’objet d’une déclaration auprès des organismes compétents. Depuis le décret du 1er Avril 1998, les déclarations d’embauche sont désormais unifiées par une déclaration unique d’embauche : D.U.E., qui est adressée à l’URSSAF. L’URSSAF est chargée de transmettre toutes les informations aux différents interlocuteurs concernés. La D.U.E. est adressée à l’URSSAF au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’entrée effective du salarié dans l’entreprise.
La D.U.E. peut être transmise par différents moyens :
par courrier, de préférence en recommandé, en renvoyant le formulaire daté et signé par l’employeur,
par télécopie,
par minitel (3614 code EMBAUCHEXX. XX représente le N° du département où est localisée l’entreprise),
par Internet : www.due.fr

ii.Les documents à remettre au salarié
Lors de l'embauche, l'employeur doit remettre au salarié :
le document écrit reprenant les informations contenues dans sa déclaration préalable à l'embauche et mentionnant l'identité de l'URSSAF ou de la MSA destinataire de la déclaration,
le volet détachable de l'accusé de réception adressé par l'URSSAF ou par la MSA, lors de la déclaration préalable à l'embauche.

iii.Le registre unique du personnel
Le chef d’entreprise, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit tenir à jour un registre du personnel pour chaque établissement. Ce registre mentionne, dans l’ordre d’embauchage, l’ensemble des salariés employés par l’entreprise. Ce registre doit être rempli de façon indélébile (en utilisant par exemple un stylo à bille), et doit être conservé pendant 5 ans à compter de la date du départ des salariés. Les informations contenues dans ce registre sont les suivantes :
Ordre d’embauchage
Noms et prénoms du salarié
Nationalité du salarié
Date de naissance
Sexe
Emploi
Qualification
Date d’entrée et date de sortie (ajoutée au jour du départ du salarié)
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu'ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n°2004-097 du 9 décembre 2004.

iv.Visite médicale d’embauche
Tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical avant son embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.
Dans certains cas, la visite doit avoir obligatoirement lieu avant l’embauche lorsqu’elle concerne notamment une personne handicapée, une femme enceinte, une mère d’un enfant de moins de 2 ans, un travailleur de moins de 18 ans ou lorsqu’elle concerne un salarié affecté à certains travaux comportant des exigences ou des risques particuliers. Les formalités liées à cette première visite médicale doivent être effectuées par le biais de la D.U.E.

v.Comptabilisation
Le compte 421 « Personnel - Rémunérations dues » est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés. Il est débité :
du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 « Personnel . Avances et acomptes »,
du montant des oppositions notifiées à l’entité à l’encontre des membres de son personnel par le crédit du compte 427 « Personnel . Oppositions »,
de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crédit du compte 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux »,
du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d’un compte de trésorerie.

Le compte 422 « Comités d’entreprise, d’établissement » est crédité du montant des sommes mises à la disposition des comités d’entreprise, d’établissement ou autres, par le débit des subdivisions du compte 647 intitulé « Versements aux comités d’entreprise et d’établissement », « Versements aux comités d’hygiène et de sécurité ». Il est débité du montant des versements effectués aux comités par le crédit d’un compte de trésorerie.
Le compte 425 « Personnel . Avances et acomptes » est débité du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit d’un compte de trésorerie. Il est crédité, pour solde, par le débit du compte 421. Le compte 426 « Personnel - Dépôts » est crédité du montant des sommes confiées en dépôt à l’entité par les membres de son personnel, par le débit d’un compte de trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d’un compte de trésorerie. Le compte 427 « Personnel - Oppositions » est crédité du montant des sommes faisant l’objet d’oppositions obtenues par des tiers à l’encontre de membres du personnel de l’entité, par le débit du compte 421 « Personnel - Rémunérations dues ». Il est débité du montant des dites sommes, lors de leur versement aux tiers bénéficiaires de l’opposition, par le crédit d’un compte de trésorerie.
A la fin de l’exercice, au moment des écritures d’inventaire qui ont notamment pour objet l’enregistrement des charges et des produits afférents à la gestion de l’exercice clos, vous :
créditez les subdivisions du compte 428 « Personnel - Charges à payer et produits à recevoir » correspondant notamment au montant des dettes potentielles relatives aux congés à payer et à la participation des salariés aux résultats par le débit de la subdivision du compte 641 intitulée « Congés payés » et du compte 691 « Participation des salariés aux résultats »,
débitez les subdivisions éventuelles du compte 428 par le crédit des comptes de produits intéressés.

Les comptes 431 « Sécurité sociale » et 437 « Autres organismes sociaux » sont crédités respectivement du montant :
des sommes dues par l’entité à la Sécurité sociale ainsi qu’aux différents organismes sociaux au titre des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, d’accidents du travail, de retraites du personnel par le débit des comptes de charges par nature intéressés,
des sommes à régler aux organismes susvisés pour le compte du personnel par le débit du compte 421 « Personnel - Rémunérations dues ».
Ils sont débités des règlements effectués à ces organismes par le crédit d’un compte de trésorerie.

En fin d’exercice, le montant brut des droits à congés payés acquis en cours d’exercice par les salariés et non encore pris est enregistré au débit du compte 6412 « Congés payés » par le crédit du compte 4282 « Personnel – dettes provisionnées pour congés payés ». Les charges sociales et fiscales liées aux congés payés sont portées au débit des comptes 645 « Charges de SS et prévoyance » et 631 et 633 « Impôts et taxes assis sur rémunérations » par le crédit des comptes 4382 « Charges sociales sur congés à payer » et 4482 « Charges fiscales sur congés à payer ».


Traitement de l’inventaire
La saisie de l’inventaire peut se faire sur des feuilles de comptage qui se présente ainsi :
Fait par :
Fiche d’inventaire
Lieu :
Date :
Heure :
Désignation
Valeur d’entrée
Valeur d’inventaire







1.Phase 1 : L’inventaire physique ou inventaire extra-comptable
Il s’agit de dénombrer et d’évaluer à la date de clôture de l’exercice les éléments du patrimoine ( immobilisations corporelles et incorporelles, stocks, titres, créances, disponibilités et dettes) par rapport à leurs valeurs.
Pour le respect du principe de prudence, seules les moins-values sont comptabilisées.
Eléments du patrimoine
Valeur d’entrée
Valeur d’inventaire
Immobilisations incorporelles et corporelles :
Acquisitions à titre onéreux
Production de l’entreprise
Acquisitions à titre gratuit

Coût d’acquisition
Coût de production
Valeur vénale

Valeur actuelle
Valeur actuelle
Valeur actuelle
Titres
Prix d’achat
Valeur actuelle
Stocks :
Matières, autres approvisionnements, marchandises
Produits finis
En-cours de production

Coût d’achat

Coût de production
Coût de production

Valeur actuelle

Valeur actuelle
Valeur actuelle
Créances
Valeur nominale
Valeur actuelle
Disponibilités
Avoirs réels
Avoirs réels
Dettes
Valeur nominale
Valeur actuelle

ii.Phase 2 : Les écritures d’inventaire
Enregistrements comptables d’écritures d’ajustements issus de l’inventaire physique.
Annulation du stock initial : Débit VARIATION DE STOCKS (603 pour les stocks achetés, 713 pour les stocks produits) Crédit STOCKS (31-32-37 pour les stocks achetés, 33-34-35 pour les stocks produits).
Le stock final : Débit STOCKS (31-32-37 pour les stocks achetés, 33-34-35 pour les stocks produits). Crédit VARIATION DE STOCKS (603 pour les stocks achetés, 713 pour les stocks produits).
Etablissement de la balance après inventaire.

iii.Phase 3 : Etablissement des comptes annuels
Compte de résultat
Bilan
Annexe
Clôture de l’exercice

Archivage
1.Règles de base
L’archivage est une obligation légale en matière fiscale, comptable et sociale qui imposent la conservation des documents pour une longue durée. La conservation des documents permettra de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. L’archivage électronique de documents doit se faire dans le respect des principes de la loi informatique et libertés, notamment le droit à l’oubli et la finalité. La durée de conservation des documents est liée au délai de prescription.
ii.Délais de conservation
Type de documents
Délai de conservation
Documents sociaux
Statuts de la société et pièces modificatives. Article 2262 du Code Civil
30 ans à compter de la date à laquelle l'acte cesse de produire ses effets (dissolution, cessation des relations contractuelles…)
Registre des procès verbaux d'assemblées et de conseils d'administration. Article 2262 du Code Civil
30 ans à compter de la date à laquelle l'acte cesse de produire ses effets
Documents relatifs aux parts sociales et aux actions
30 ans à compter de la date à laquelle l'acte cesse de produire ses effets
Rapport du gérant ou du conseil d'administration, des commissaires aux comptes. Article L235-9 du Code de Commerce
3 ans
Bilan, comptes de résultats et annexes. Articles L123-22 du Code de Commerce.
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
Feuille de présence et pouvoirs. Article L235-9 du Code de Commerce
3 ans
Documents commerciaux
Pièces justificatives, bons de commande, bons de livraison. Article L123-22 du Code de Commerce
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
Correspondances commerciales. Article L123-22 du Code de Commerce
10 ans (lettres reçues et copies des lettres envoyées)
Contrats commerciaux entre commerçants. Article L110-4 du Code de Commerce
10 ans à compter de leur terme
Contrats entre commerçants et non commerçants. Article L110-4 du Code de Commerce
10 ans
Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers. Article 2262 du Code Civil
30 ans
Documents bancaires (relevés bancaires, talons de chèques, avis de débit et de crédit)
10 ans
Factures clients et fournisseurs
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
Bail commercial
10 ans
Livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire). Article L123-22 du Code de Commerce
10 ans à compter de la clôture du livre ou du registre
Documents relatifs au droit du travail
Registre du personnel. Articles L620-3 et R620-3 du code de travail.
5 ans à compter de la clôture du registre
Documents relatifs aux charges sociales. Article L244-3 du code de la sécurité sociale.
3 ans à compter du paiement
Documents concernant les salaires, primes ou indemnités (bulletin de paie, reçu pour solde de tout compte, etc.). Article 2277 du Code Civil et
L 143-14 du Code du Travail
5 ans
Registre des délégués du personnel
3 ans
Registre des observations et mises en demeure de l’inspection du travail
5 ans à compter de l'observation.
Documents relatifs à la comptabilisation des horaires de travail de chaque salarié. Article L611-9 du code du travail.
1 an
Documents relatifs aux vérifications et aux contrôles au titre de l'hygiène et de la sécurité. Articles L620-4 et L620-6 du code du travail.
5 ans
Documents relatifs à la liquidation de la société
5 ans

Answer 2

Je vous recommande ce lien (site de l'OEC - Ordre des Experts-Comptables) téléchargeable sous format PDF :

http://www.entreprisecreation.com/3/47/rubrique.asp

Bonne chance.

Answer 3

commence par regarder sur google

Answer 4

Il faudrait donner plus de précisions à ce genre de questions...