la loi stipule qu'il n'est pas possible de servir et de vendre au particulier avant troisième jeudi de novembre 0h00.donc si la personne est un commerçant ,il n'aura pas le droit de servir le contenue de la bouteille .Il risque donc de perdre son contenue.
Et si il s'efforce de servir la bouteille alors il risque d'être poursuivi par la répression des fraudes ,et il aura alors une sévère amande.
2006-11-15 02:16:02
·
answer #1
·
answered by vive la bretagne 2
·
1⤊
0⤋
Une amende et un retrait de bouteille.
2006-11-15 10:05:02
·
answer #2
·
answered by Anonymous
·
2⤊
1⤋
Rien, cest la vente!
Moi j'en ai exporté au Japon : faut que ton vin soit là bas le bon jour, donc tu l'envoies environ 1 mois avant la date, mais il faut faire des paperasses spéciales pour qu'il puisse sortir de France avant la date.
Parceque tu établis la facture trop tot, donc techniquement la vente se fait avant la date.
2006-11-15 10:26:04
·
answer #3
·
answered by Anonymous
·
0⤊
0⤋
Une bonne cuite...et la nuit en dégrisement
ou une bonne nuit dans son lit ,,,
demain ça ira mieux (rires)
2006-11-15 18:03:58
·
answer #4
·
answered by @ηgiε 7
·
0⤊
1⤋
Te pose pas de questions, goûte!!!
2006-11-15 10:06:04
·
answer #5
·
answered by T.C.W. "Vive le Québec libre" 6
·
0⤊
1⤋
rien, c'est la vente qui est interdite
2006-11-15 10:04:25
·
answer #6
·
answered by thetree 2
·
0⤊
1⤋
hou la la sacrilège lolll
2006-11-15 10:02:23
·
answer #7
·
answered by annisette 4
·
0⤊
1⤋
demande a bouzeu
2006-11-15 10:02:10
·
answer #8
·
answered by LOLA 5
·
0⤊
1⤋
on teregarde pas, tourne toi et bois
2006-11-15 10:01:23
·
answer #9
·
answered by prudence 4
·
0⤊
1⤋
fais gaffe !!!!!!!!!!!!!!!! elle va exploser !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2006-11-15 10:01:05
·
answer #10
·
answered by dafo 5
·
0⤊
1⤋