peut-on transformer une partie de sa maison en local commercial (café)?

Answer 1

Ici, il y a deux cas bien différents.

Cas n°1: Tu es propriétaire. Là, dans l'absolu, pas de soucis pour transformer tout ou partie de ton habitation en local professionnel comme un café, sauf si tu es en co propriété et que le reglement de co propriété interdit toute exploitation commerciale. Si c'est pas le cas, pas de problème. Attention seulement aux normes d'hygiènes dans le stockage des produits alimentaires et attention aussi aux nuisances (notament sonores). En effet, en créant une entreprise dans une zone d'habitation, l'entreprise aura des contraintes à ce niveau là beaucoup plus pointues.

Cas n°2: Tu es locataire. Il te faut obligatoirement l'accord du propriétaire car il y a changement de destination du local. En gros, on passe d'une habitation à un commerce. Cela entraîne donc la mise en place d'un bail commercial. Les autres contraintes précédement citées s'applique également.


Dans le deux cas, une inscription à la CCI est indispensable. N'oublie pas non plus de prendre contact avec les douanes pour faire les formalités de débits de boissons alcoolisées et non alcoolisées (et voui, même sans alcool il faut un accord des douanes).

Bonne chance

Answer 2

Bjr
Il est tout a fait possible de creer un commerce dans son habitation .Il suffirra de determiner avec votre centre des impots la surface commeciale et la surface habitat pour les diff. taxes foncieresou commeciales
D'autre part pour la creation d'un commerce alimentaire , il est de bon conseil d'aller voir la DSV (direction des services veterinaires pour savoir si vos plans d'amenagement.sont aux normes d'hygiene et de securité
Bon courage.

Answer 3

il faut demander l'autorisation au ministere du commerce et de l'industrie

Answer 4

Oui, en ayant l'autorisation de transformation