2006-10-23 23:10:14 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Bonjour
Une SARL, SA ou SAS est tenu de déposé son bilant complété de son annexe au greffe du tribunal de commerce donc elle dépends dans les trois de la tenues de son assemblé générale approuvant les comptes, mais pas une entreprise individuelle.
La duré légal d’un exercice est de 12 mois sauf le premier exercice qui ne peut excéder 23 mois, dans la pratique un premier exercice de plus de 16 mois vous obligera a un forcing tant auprès du CFE que du greffe du tribunal de commerce qui considère sur le plan du code de commerce que l’assemblé qui approuve les comptes de l’entreprise doit voir lieu tous ans les soit en théorie au plus tard 16 mois après le commencement de l’activités, mais a ce sujet fiscalement il n’y a pas de texte probant.
Doudum
2006-10-24 03:46:57 · answer #1 · answered by doudum 3 · 0⤊ 0⤋
En théorie non ce n'est pas normal (c'est une obligation légale) en pratique la plupart des boîtes préfère payer une amende plutôt que montrer leur bilan... imagines les infos qu'un bilan donne à la concurrence. !!!! <=== çà c'est de l'ironie.
En France on ne parle pas d'argent... il y a comment dire... quelque chose de honteux... ou je ne sais quoi...
Et il y a plein de truc dans ce style que certaines boites ne font pas... je te laisse réflêchir là dessus...
2006-10-24 06:25:37 · answer #2 · answered by zaratoonboom 2 · 2⤊ 0⤋
Les toutes petites entreprises (avec un chiffre d'affaire inférieur à un certain montant) ne sont pas tenues d'enregistrer leur bilan tous les ans au tribunal de commerce.
2006-10-24 10:37:22 · answer #3 · answered by Laëtitia 3 · 0⤊ 0⤋
Une entreprise n'est pas obligée de rendre publique son bilan, elle s'expose à des amendes mais c'est tout
2006-10-24 06:17:53 · answer #4 · answered by karineka 4 · 0⤊ 0⤋
l enregistrement d'un bilan aupres du greffe du tribunal n'est pas obligatoire !
Il se peut que tu ne trouves rien sur celle - ci mais comptablement parlant à part le 1er exercie qui peut avoir une durée supérieur ou inférieur a 12 mois, les exercices suivants doivent avoir une durée de 12 mois.
Il se peut que le 1er exercie est une durée de 23 mois...
Le comptable de yahoo Q/R
2006-10-24 06:16:05 · answer #5 · answered by Insoliteman 4 · 0⤊ 0⤋