j'ai acheté une société mais le vendeur m'a escroqué en faisant un faux bilan et mon comptable ne veut rien faire tant que je n'ai pas payé mes droits, mais comme cela fait deux je n'ai plus les fonds car les credits tombent et je paye tout de ma poche que puis je faire ?
2006-10-20 06:58:09 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
ce n'est pas mon comptable mais mon avocat
2006-10-20 06:59:09 · update #1
voila ce qui c'est passé. j'ai crée ma société en juillet et je me suis fait aidé d'un avocat sauf qu'il a fait ma société sans activité commercial et il a fallut que fasse tout moi meme car il n'
2006-10-20 21:20:35 · update #2
voila ce qui c'est passé. j'ai crée ma société en juillet et je me suis fait aidé d'un avocat sauf qu'il a fait ma société sans activité commercial et il a fallut que fasse tout moi meme car il n'
2006-10-20 21:20:36 · update #3
il a fallut que fasse toute les demarches pour mettre en activité ma société alors que je le paye pour le faire et pendant aucune des sociétés ne voulait travailler avec moi car je n'avais pas d'activité donc non reversement de mes commissions et je viens juste de l'avoir il y a 10 jours
2006-10-20 21:22:53 · update #4
maintenant la vente qui a eu lieu le 15/08/06 pour l'achat du portefeuille d'assurances. le jour de la vente le vendeur devait fournir le detail des commissions percues ce qu'il a fait mais juste un chiffre sur un papier mais je n'en ai pas eu connaissance mon avocat m'ayant dit que tout va bien. après l'achat j'interroge les compagnies pour verifier les commissions et surprise sur un des documents de déclaration fiscale des compagnies d'assurances il m'avait donné une copie ou il avait donné un coup de blanc et rajouter 30 000 euros de ca en plus. je previens mon avocat qui a pris contact avec le vendeur et le vendeur a reconnu les faits et accepté une diminution du prix de 80 000 euros sachant que j'ai pris un credit total de 330 000 euros donc depuis aout je paye les traite de ma poche car je n'ai pas de rentrer encore à ce jour (cela commence a peine a rentrer du fait de mon kbis sans activité) et ce n'est pas du tout ce que j'avais prevu.
2006-10-20 21:30:33 · update #5
après avoir reçu les compagnies d'assurances il s'avere que c'est pire que je ne le pensais une des compagnies a commencé a resilier les contrats suite à un audit de la compagnie pour mauvaise gestion et je n'etais pas au courant donc encore perte de chiffre. je demande donc a mon avocat si je peux casser la vente il me repond oui mais la procedure va etre longue, il me fait rencontret un avocat qui me dit que j'ai peut de chance d'avoir des resultats avant deux ans et en plus il me demande pour me defendre des sommes extraordinaire avec en 9% de la somme recuperer j'ai fait le calcul j'aurai du lui donner environ 15000 euros et j'apprend en plus que mon affaire n'est toujours enregistré car je n'ai pas payé mes droits mais il me reclamait environ 18000 euros alors que la valeur n'est plus de 330 k€ mais de 200 k€ car entre temps nous avons soit disant obtenu du vendeur une diminution de prix de 130 k€ mais je dois quand meme payé l'intregralité des droits mais j'ai téléphoné au impots
2006-10-20 21:39:22 · update #6
mais sur 200 k€ je devrait plus que 8 850 € mais aujourd'hui tout mon argent soit plus de 10 k€ ont deja servit a payer les charges du commerce. en plus maintenant ma banque a donner mon dossier a leur service juridique. petit detail aussi je me suis renseigner sur l'expert comptable qui a visé les comptes et en fait il s'agit juste d'une société de conseil en affaires et sur un ca indiquer par cette société etait de 150 k€ et aujourd'hui il ne reste plus que 75 k€. je vais trouver les 8000 euros je vais vendre ma moto a perte pour pouvoir payer mais je dois m'en sortir. car je ne veux pas perdre ma maison. donc a ce jour je n'ai rien d'ecris mais juste des paroles d'un avocat qui ne fait pas grand chose pour moi a part me dire que je n'ai pas d'argent dur dur
2006-10-20 21:50:46 · update #7
Courbet direct... je ne plaisante pas..!!!
déposer une plainte au Tribunal de Commerce.. leur expliquer..
référé
2006-10-20 07:02:15 · answer #1 · answered by maureen 6 · 0⤊ 0⤋
Tu t'es fait escroquer et je pense que l'avocat n'y est pas pour rien.
Tu dois engager une procédure, qui commence par un dépot de plainte à l'encontre du vendeur, ainsi qu'une assignation en responsabiltié de l'avocat.
J'ai vécu une affaire similaire (pas dans le même secteur), mon avocat est super il va très vite, et de plus connait très bien le conseil de l'ordre...
J'ai été bien indemnisée..
Je peux te donner ses coordonnées si tu m'écris.
(pour info il m'a pris je crois 1000 euros de frais fixes, plus 10 % de la somme récupérée). J'ai payé les 1OOO euros de suite, et il a prélevé avec mon autorisation le reste lors du versement du vendeur, et de la caisse de garantie de l'autre avocat.
2006-10-21 04:50:34 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si tu as les éléments pour prouver que tu a été escroqué, la première des choses devrait être de porter plainte à la police.
Avant de le faire je te conseille d'aller voir un autre avocat qui te conseillera et qui éventuellement portera plainte avec constitution de partie civile pour éviter que l'affaire ne soit enterrée et avoir accès aux pièces du dossier.
Tu pourras également entamer une procédure au tribunal civil, pour faire annuler la vente et obtenir la restitution des fonds et des dommages intérêts.
Mais ne rêves pas trop : une fois l'argent perçu par ton vendeur, il faut pouvoir les retrouver...le vendeur et les fonds
.
Attention, une plainte au pénal bloquera la procédure civile : tant que la situation ne sera pas dénouée au pénal, le tribunal civil attendra les résultats avant de décides de ce qu'il y a lieu de faire.
Parfois, il vaut mieux ne pas aller tout de suite au pénal et si ton vendeur relève du Tribunal de Commerce, engager une action en résolution de la vente, ce qui peut être plus rapide pour mettre la main sur son argent et après, si les délais de prescription ne sont pas écoulés, déposer plainte au pénal, pour clore le tout.
Il y a de multiples façon d'agir : en tout cas laisses tomber ton avocat et prends en un autre. S'il y a faute, c'est le batonnier de l'ordre qu'il faut saisir.
Règle les problèmes les uns après les autres et dans l'ordre de priorité :
1. protection de ce qui peut être sauvé avant de laisser ta chemise,
2. résolution de la vente et tentative de récupération des fonds,
3. après le pénal
4 . et si un avocat a été complice il pourra être aussi poursuivi.
Car en premier, si l'affaire n'est pas viable, cela ne va pas durer et c'est cela l'urgent : il va falloir que tu entames une procédure de dépôt de bilan et que tu déclares que tu es en état de cessation de paiement, cela va compliquer les procédures.
Ce n'est pas ici que tu auras la solution sans aucun élément de ton affaire : aucun conseil sérieux n'est possible en ignorant tout du contenu réel de ton litige, des conditions de la transaction, des personnes, des fonds engagés, de la nature de l'affaire, de la base de tes griefs etc etc....
Avant toute action,
1. direction un autre avocat
2. demande une audience au président du tribunal de commerce pour exposer ta situation et pour te mettre sous couvert de justice et probablement entamer une procédure amiable qui gélera la situation. C'est une phase essentielle : mais n'arrives pas les mains dans les poches, les accusations d'escroquerie, de présentation de faux bilans sont graves (elles s'étendent forcément à l'expert comptable qui a certifié les bilans). Il faut des preuves tangibles et bien étayé ce que tu avances.
2006-10-20 18:39:06 · answer #3 · answered by catalang 5 · 0⤊ 0⤋
ACCROCHES TOI .SOIS TENACE ET PERSEVERANT.
2006-10-20 18:28:06 · answer #4 · answered by PHILIPPE 2 · 0⤊ 0⤋
Je suis avocat d'affaires t éventuellement je peux t'aider
il faut toutefois nous donner plus d'informations sur les fautes comptables
Il y a certainement délit pénal : tu peux déposer plainte au parquet
en plus, faire annuler la cession de titres, te faire indemniser pour ton préjudice
2006-10-20 15:35:47 · answer #5 · answered by nandou_e 2 · 0⤊ 0⤋
S'il est avéré que le bilan a été truqué cela veut dire que c'est une escroquerie. Alors dans ce cas il faut porter plainte et la police ou du moins la section financière de la police ou le tribunal du commerce doit se saisir du dossier. Quant à l'avocat en question à moins que tu lui doives des arriérés d'honoraires, je trouve son comportement scandaleux. S'il a participé à la transaction il doit encore s'impliquer pour dénouer la situation. Mais s'il ne veut pas, cherche alors de l'argent et trouves un autre avocat. Avec les frais de dossiers qui ne sont pas trop exorbitants, il doit pouvoir commencer.
Je te souhaite bon courage
2006-10-20 14:23:12 · answer #6 · answered by Prosper 1 · 0⤊ 0⤋
tu fais un bilan et a mon avis laisse tomber l'affaire tu risques de te ruiné encore plus
2006-10-20 14:03:47 · answer #7 · answered by invaincudu31 5 · 0⤊ 0⤋