2006-10-20 02:50:46 · 4 réponses · demandé par lagrandepages 3 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Activité principale exercée (APE)
Activité principale exercée par une entreprise ou par un établissement.
Ce code est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).
Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat.
2006-10-20 02:56:00 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
APE = Activité Principale de l'Entreprise
NAF = Nomenclature d'Activité Française.
Le code NAF est une version plus récente et améliorée de l'APE, qu'il remplace. 3 chiffres + 1 lettre.
Ce code a une fonction statistique de classification des entreprises, et sert aux services de l'INSEE.
2006-10-20 10:21:02 · answer #2 · answered by Le Québecois 3 · 0⤊ 0⤋
ce sont des categories de metiers enregistres au registre du commerce ou de l artisanat
un code correspond donc a un metier, ou parfois 2 metirs proches
une entreprise possede forcement un code ape ou naf qui apparait sur les factures normalement
2006-10-20 09:59:35 · answer #3 · answered by Celine P 2 · 0⤊ 0⤋
c est ceux que ta dit caroline rien a jouter
2006-10-20 09:59:18 · answer #4 · answered by tit 3 · 0⤊ 0⤋