D'abord il n'y a pas d'amende pour un montant de 75000 Euros pour une erreur d'affiliation.
D'autre part, ce sont deux statuts distincts, pour un commerçant, il faut être titulaire d'un R.C et pour un artisan, seule une carte d'artisan est nécessaire.
Donc si vous êtes en possession d'un RC avec code APE vous relevez de la CCI et non de la CDM (chambre des métiers).
2006-10-20 00:24:00
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answer #1
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answered by polyconseils 7
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Je crois que pour certains métiers il est possible de s'inscrire aux deux chambres (fleuriste par example).
2006-10-20 00:29:15
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answer #2
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answered by karhu 2
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Tout dépend de ta spécialité.
Pour tout ce qui concerne le commerce sans transformation, c' est la chambre de commerce.
Pour tout ce qui comporte une transformation, mettant en oeuvre un savoir faire relève de la chambre des métiers.
2006-10-20 00:28:10
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answer #3
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answered by Jean D 5
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en tunisie je sais bien que ca ne se fait pas mais informe toi a celle des metiers et artisanat. a ma connaissance ce n'est pas une obligation de s'inscrire cela n'empeche que tu devrai demander des infos a ce sujet
2006-10-20 00:24:01
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answer #4
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answered by lukass 2
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moi quand j etais commercante,l inscription a la chambre de commerce suffisait
2006-10-20 00:23:29
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answer #5
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answered by nathazila 5
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çà dépend de ce que tu fais dans ton entreprise si c'est considéré comme de l'artisanat , oui tu dois être inscrit à la chambre des métiers
2006-10-20 00:21:46
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answer #6
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answered by ISIS 25 5
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je sais pas, si j'étais toi je téléphonerai a la chambre de commerce et d'industrie pour leur demander
2006-10-20 00:19:24
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answer #7
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answered by mic 7
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non, c'est juste pour vous faire peur, car comme vous etes inscrit à la chambre de commerce et industrie automatiquement vous pouvez faire les metier et l'artisannat comme ça y est inclus.
le metier et l'artisanat sont inclus dans le commerce et l'industrie
2006-10-20 00:41:09
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answer #8
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answered by Mireille z 1
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non
2006-10-20 00:27:26
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answer #9
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answered by mahmoud k 1
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le ministère, les contributions, savent te répondre!
pas moi!
2006-10-20 00:26:13
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answer #10
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answered by bijou 6
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