Entreprise individuelle, profession libérale, code APE : 741G(conseil pour les affaires et la gestion)
Domaine : informatique et télécoms
2006-10-17 02:18:07 · 4 réponses · demandé par Pierre 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
En entreprise individuelle, pas d'objet social puisqu'il n'y a pas de société. C'est plutôt le statut de profession libérale qui pose problème. La vente de petit matériel est une activité commerciale, il faut donc avoir (ou acquérir) la qualité de commerçant.
Il me semble que si c'est une activité accessoire, ça peut être admis. A vérifier avec votre comptable
2006-10-17 02:34:44 · answer #1 · answered by pondichery 2 · 0⤊ 0⤋
non
2006-10-17 02:50:12 · answer #2 · answered by Mireille z 1 · 0⤊ 0⤋
non, mais on m'a donné une astuce qui est beaucoup utilisé aux pays bas : tu vends du hardware aux employés (ou autres) et ils te paient cash. ensuite tu reverses cette somme à une association
ou alors tu trouves une association ou école et tu leur donnes le matériel
ou encore tu passes par un marchand de hardware qui te facturera le service
2006-10-17 02:31:12 · answer #3 · answered by LillasPastia 6 · 0⤊ 0⤋
ben non
la vente n'est pas prévue
voir pour controle l 'objet social des statuts
et si beroin la chambre de commerce du coin
2006-10-17 02:27:02 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋