Que contient un réglement intérieur d'une entretprise?

Question

Quelles différences il y a entre le réglement intérieur d'une entreprise et une convention collective par exemple? Quels droits devoirs il définit qui ne sont pas dans le contrat de travail?

Answer 1

Une convention collective est faite pour un ensemble d'entreprise de la même branche.
A l'intérieur tu y trouvera tous les droits et les obligations du salariée et de l'employeur pour la branche de ta profession.
Le règlement intérieur de l'entreprise est propre à cette dernière et précise les droits et les obligations de chacun à l'intérieur de cette seule et unique entreprise.
En résumé, le règlement intérieur approfondit la convention collective et la complète.
Les deux sont à lire.

Answer 2

le règlement intérieur peut contenir ce que légalement l'employeur veut y mettre et si l'entreprise dispose d'un comité d'entreprise(50 employés) ce règlement doit être soumis au dit comité(but consultatif uniquement).
Mais seule la négociation ou le rapport de force peut contraindre l'employeur à le modifier si son contenu est légal.
Les conventions collectives sont négociés par les branches professionnelles des syndicats salaries et patronal et s'appliquent automatiquement des lors qu'elles correspondent au code ape de l'entreprise .Les avantages des conventions collectives sont toujours supérieures au code du travail.

Answer 3

Le réglement intérieur parle de questions précise comme l'alcool au travil, la cigarette, les spécifités pour les congés ou les horaires de l'entreprise elle même...
Il parle aussi des consignes de sécurité.

Il est donc bcp plus précis et complet qu'une convention collective puisqu'il a pour sujet uniquement l'entreprise où il est voté.

Par exemple, un réglement intérieur peut interdir de poser des RTT sur une certaine période, cruciale pour l'entreprise.