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je dois faire un exposé sur le fonctionnement, les conditions d'éligibilité, les entreprises concernées...d'un comité d'entreprise

2006-10-11 19:06:34 · 4 réponses · demandé par sdexport974 1 dans Entreprises et finance Entreprises

4 réponses

Connecte toi au site du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale. Tu y trouveras un ensemble de fiches pratiques sur l'ensemble des fonctions et acteurs des entreprises. Ces fiches sont téléchargeables et imprimables.
pour le comité d'entreprise clique sur ce lien :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/comite-entreprise-1088.html

2006-10-11 22:01:21 · answer #1 · answered by Anonymous · 0 0

Selon votre ville d'habitation consultez les pages jaunes ou le site suivant http://www.lentreprise.com/fiches-entreprises/
Allez les voir en prenant des notes et des photos.... si vous pouvez faites un interview d'un des dirigeants.... Vous aurez des chances d'avoir une bonne note .....

2006-10-15 04:11:25 · answer #2 · answered by gboye69 2 · 0 0

telephone à n'importe quelle entrepris de plus de 50 emplyés et tu verras, ils répondent assez bien !

2006-10-12 04:21:17 · answer #3 · answered by editaa 4 · 0 0

.Le "Comité d'entreprise" est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants , et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger avec voix consultative.
Lorsqu'une entreprise possede au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de samariés est inférieur à ce nombre il peut être créé en vertu d'un accord d'entreprise ou d'un accord collectif .

Le Comité d'entreprise a un rôle général pour assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise. Au plan du fonctionnement économique et social de l'entreprise sa consultation est dans certains cas, obligatoire, et dans d'autre elle n'est que facultative.Le Comité peut mettre en mouvement la procédure d'alerte .Pour l'information du personnel il peut organiser des réunions portant sur les problèmes d'actualité. La Loi NRE a remplacé le quatrième alinéa de l'article L 432-1 du code du travail par quatre alinéas relatif à l'intervention du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'achat ou d'offre publique d'échange portant sur une entreprise. Le comité décide s'il souhaite entendre l'auteur de l'offre ,peut se prononcer sur le caractère amical ou hostile de l'offre et formuler des observations .

2006-10-12 02:09:29 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

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