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3 réponses

Ca dépend essentiellement des statuts.

C'est eux qui déterminent les règles de majorité.

En AGE, en général, il n'y a pas besoin du quorum, et le majorité est souvent aux 2/3.

Mais je répète : c'est écrit, de façon oblogatoire, dans les statuts.

2006-09-21 11:47:09 · answer #1 · answered by Zenith 5 · 0 0

Comme toute procédure, s'il n'ya pas de majorité par faute de présence à la deuxième convocation dans les règles la décison se prend a majorité des présents.

2006-09-21 18:36:48 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

ben ca depend de ta sarl... la convention tt ça!!!

2006-09-21 18:34:58 · answer #3 · answered by lilie 3 · 0 0

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