Je souhaite vendre des objets sur le net avec un paiement paypal (Hors Ebay)... Doit-on les déclarer ? Faut il déclarer l'activité ?
2006-07-16 23:39:58 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises
Un particulier qui a vendu quasiment tous ses meubles sur ebay s'est fait prendre par le fisc, qui a considéré que son activité était trop importante, et il a du payer des impôts.
extrait de 2xmoinscher.com :
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à ce jour aucun seuil de chiffre d’affaires n’est défini par la loi pour qualifier une personne de vendeur particulier ou professionnel.
Cependant, vous pourrez être qualifié de professionnel si cet ensemble d’indices (on parle de «faisceau d’indices») s’applique à votre activité :
1. vous mettez en vente :
• votre propre production ou fabrication (par exemple si vous fabriquez des bijoux en perles)
• des biens achetés à cette fin (par exemple si vous achetez des objets en lots pour les revendre ensuite à l’unité).
2. vous effectuez ces opérations d’une manière fréquente et régulière. (c'est le cas pour le particulier du cas cité au dessus)
3. vous souhaitez tirer des revenus de votre activité (réalisée dans un but lucratif.)
en RESUME:
si ces objets sont à toi, si le montant n'est pas trop élevé, ça ira. mais si tu vend pour plusieurs milliers d'euros, des biens que tu venais d'acheter, c'est risqué.
2006-07-21 06:07:22 · answer #1 · answered by aliasfile47 1 · 1⤊ 0⤋
Non,si ce n'est pas une activité commerciale.Le fisc pourrait estimer qu'il y a abus de droit si les ventes étaient trop habituelles et d'un montant trop élevé.Donc si tu vends vraiment des objets t'appartenant tu n'as rien à craindre.Par contre si tu achètes beaucoup d'objets pour les revendre rapidement avec bénéfice,attention....Et je ne parle pas si tu vends des objets "tombés du camion"!!!
2006-07-17 10:27:27 · answer #2 · answered by fouchtra48 7 · 1⤊ 0⤋
si tu vends tes biens non par contre si tu fais un commerce, oui en tant que revenu d'activité
2006-07-17 06:56:04 · answer #3 · answered by Yves 5 · 0⤊ 0⤋
tout dépend du volume d'affaire que tu gère, passé un certain cap il se peut que tu soit obligé de la déclarée ... renseigne toi auprès de la cci de ta région
2006-07-17 06:48:45 · answer #4 · answered by Letto 6 · 0⤊ 0⤋
Tout depend du montant je crois, enfin, tu auras de meilleures reponses que la mienne ;-)
2006-07-17 06:43:00 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋