Salut,
J'aurais souhaité avoir un avis juridique sur la question des films réalisés par des spectateurs dans les stades de ligue 1. En effet, un club dont je terrais le nom ici a récemment notifier un site de ses sites supporters qu'ils n'avaient plus le droit de filmer le match et de diffuser sur leurs sites ces images (amateurs) du match. Il leur a aussi été notifié qu'il leur était dorénavant interdit de diffuser des photos de ces mêmes matchs! Tout cela évidemment sous le prétexte du droit à l'image.
A partir du moment où le site en question n'a aucun but lucratif, juste informatif, je me posais donc la question de savoir si ce genre de requête était réellement fondé sur la legislation où si c'était un abus. C'est bien avant tout une réponse en terme de droit que je cherche à avoir, plus que des avis personnels sur le caractères déplacés de ce genre de démarche.
Merci d'avance pour vos réponses.
2006-09-19
02:25:38
·
4 réponses
·
demandé par
Fred
1
dans
Ligue 1 - Divers