Salut,
J'aurais souhaité avoir un avis juridique sur la question des films réalisés par des spectateurs dans les stades de ligue 1. En effet, un club dont je terrais le nom ici a récemment notifier un site de ses sites supporters qu'ils n'avaient plus le droit de filmer le match et de diffuser sur leurs sites ces images (amateurs) du match. Il leur a aussi été notifié qu'il leur était dorénavant interdit de diffuser des photos de ces mêmes matchs! Tout cela évidemment sous le prétexte du droit à l'image.
A partir du moment où le site en question n'a aucun but lucratif, juste informatif, je me posais donc la question de savoir si ce genre de requête était réellement fondé sur la legislation où si c'était un abus. C'est bien avant tout une réponse en terme de droit que je cherche à avoir, plus que des avis personnels sur le caractères déplacés de ce genre de démarche.
Merci d'avance pour vos réponses.
2006-09-19 02:25:38 · 4 réponses · demandé par Fred 1 dans Sports ➔ Football ➔ Ligue 1 - Divers
Précision sur le message reçu à ce sujet de la part du club :
"Conformément à la Charte Audiovisuelle de la Ligue de Football Professionnel, le xxx est l'unique détenteur des images des ses matches officiels et amicaux disputés à domicile comme à l'extérieur.
A ce titre, aucun autre site internet ne peut diffuser sans l'accord écrit du xxx des images de ses matches, de la saison en cours et de la saison 2005/2006.
Aucun autre site internet ne peut donc mettre en ligne des images et/ou vidéos appartenant au xxx de ses matches joués, que ce soit en intégralité ou en résumés.
Tout site internet ne respectant pas ce règlement audiovisuel s'expose donc à devoir supporter toutes les conséquences résultant de son manquement, et donc potentiellement des implications notamment financières."
J'ai remplacé le nom du club par xxx. Cela semble de toute façon général pour tous les clubs de L1/L2...
2006-09-19 20:33:06 · update #1
le droit à l image de propriete prive.tu peux filmer;pas de probleme mais pas de le diffuser.ils ont un droit reservé.
2006-09-26 02:17:40 · answer #1 · answered by maurice t 4 · 0⤊ 0⤋
moi comme algerien je vous aime dans tous les satdes français les camescope numérique sont accepté donc je ne vois pas où est le probléme, tu as le droit d'en faire ce que tu veux
2006-09-21 18:02:19 · answer #2 · answered by ISMAIL 3 · 0⤊ 0⤋
pffffffffff
il faut toujours que quelque'un creuse sa tete pour creer des problemes aux gens. kel mal à filmer ou à photographier ?
2006-09-19 12:25:00 · answer #3 · answered by R6 6 · 0⤊ 0⤋
dans tous les satdes français les camescope numérique sont accepté donc je ne vois pas où est le probléme, tu as le droit d'en faire ce que tu veux
2006-09-19 10:56:34 · answer #4 · answered by TWE 3 · 0⤊ 0⤋