Expertise rémunérée par mon adversaire,et a rejeté une expertise nommée par lui-même (le Tribunal),qui m'a donné raison.
Et est-ce qu' il n'y a pas une erreur Judiciaire, si même le jugement de la Cassation s'est aussi basé sur une expertise privé,non contradictoire,et rémunérée par mon adversaire,sans tenir compte de l'expertise nommée par le tribunal,qui celle dernière m'a donné raison sur ses analyses..
Pour plus de détail sur mon histoire,voir mes questions et réponses ici,sur ce site ainsi que ma présentation qui se trouve sur la 1er page,avec le nombre de point..
Merci de votre aide..
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2007-01-17
03:53:32
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6 réponses
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demandé par
Margaret
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