Un syndic après délibérationd'une AG entend imposer une charge d'abonnement à l'ensemble des propriétaires et locataires concernant l'installation d'un réseau cable dans l'immeuble. il s'agit du monopole privé du cable, Noos/ Numéricable (TV+internet+téléph), dont la mauvaise réputation n'est plus à faire.Compte tenu d'une part que certains propriétaires et locataires n'en ont pas usage , qu'ils disposent de connexions plus classiques, plus fiables et moins onéreuses , en outre que l'AG et son syndic n'ont pas proposé d'alternative, ont ils légitimement le droit de ne pas s'acquitter de cet abonnement contraint et forcé ?
2007-02-14
02:45:19
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6 réponses
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demandé par
epsilon
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