En tant que commerçante, je souhaiterais savoir les droits d'installation de l'enseigne. Le syndic ne nous autorise pas de poser l'enseigne à l'endroit voulu, il nous demande d'installer sur la vitrine. Est-ce que le syndic a le droit de refuser cette demande? Si oui, quelle est la procédure pour l'installer? Sinon, pouvons-nous l'installer sans consulter le syndic? Le Propriétaire est entièrement d'accord pour cette installation. A cause de ce problème de signalisation, nous avons perdus un bon nombre de clients.
NB : Il y avait déjà une enseigne avant notre arrivée, elle a été enlevé par le syndic pour cause de rénovation.
2007-11-05 02:06:14 · 2 réponses · demandé par LOTUS93 1 dans Entreprises et finance ➔ PME / PMI
Pour compléter la réponse précédente, il faut ajouter l'accord de la municipalité qui peut impliquer la perception d'une taxe.
2007-11-05 03:12:00 · answer #1 · answered by yurigeo 7 · 1⤊ 0⤋
Cet type d'installation est à la fois soumis aux rêgles d'urbanisme et aux rêgles de copropriété. Ce n'est pas au propriétaire de te donner l'autorisation car étant sur l'extérieur elle est dans les "parties communes" de l'immeuble. Une décision de la copropriété est donc nécessaire pour t'autoriser à installer une enseigne. Il est assez courant que celle-ci n'accepte que les enseignes "dans le sens de la façade" et refusent que l'enseigne soit perpendiculaire à la façade (donc trop visible de la rue).
2007-11-05 10:17:22 · answer #2 · answered by alain K 7 · 1⤊ 0⤋