Une banque peut refuser l'ouverture d'un compte à une personne si elle estime qu'elle présente des risques important au niveau solvabilité, ou si la personne a un "passé" (par exemple si elle a été "interdit bancaire" ou se genre de chose).
Elle peut aussi parfois le faire pour des raisons plus obscures.
Si la même chose de reproduisait avec d'autres banques, il est alors possible de s'adresser à la Banque de France.
Celle-ci désignera alors une ou plusieurs banques qui auront alors l'obligation d'accepter l'ouverture de compte. Cette ouverture peut le cas échéant être accompagnée de clauses qui peuvent restreindre les conditions d'utilisation du compte : délivrance d'un chéquier, plafond de retrait autorisé, conditions particulières en cas de découvert, ...).
2007-10-11 23:41:12
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answer #1
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answered by Olivier 3
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Tu essaye une autre banque si plusieurs refus tu d'adresse a la banque de france qui obligera une banque a le faire tu aura droit a une carte de retrait et de paiement même si tu es interdit bancaire mais tu aura pas droit de decouvert. Sachant que la banque peut refuser a un particulier mais le droit a un compte banque est obligatoire et quand la banque france va choisir la banque elle ne peut refuser.
2007-10-11 23:33:22
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answer #2
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answered by aragon 3
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http://www.gisti.org/doc/plein-droit/67/droit.html
c'est un droit ...
Un seul refus de la part de l’établissement choisi suffit pour saisir la Banque de France. C’est par une déclaration sur l’honneur que le demandeur atteste qu’il ne dispose d’aucun compte. Dès lors que le demandeur dispose du refus écrit de l’établissement, il peut saisir la Banque de France afin qu’elle lui désigne soit un établissement de crédit, soit les services financiers de La Poste, soit ceux du Trésor public. La loi est sur ce point très claire. La Banque de France doit, dès lors qu’elle est « saisie », désigner un établissement qui ne peut pas refuser d’ouvrir le compte.
2007-10-11 23:41:10
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answer #3
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answered by jacomo 7
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une banque ne peut pas te refuser l'ouverture d'un compte !!
la seule chose qui peut t'être refusée est un chèquier ou une carte bleue (en cas d'antécédents bancaires) !!
cependant certains organismes bancaires sont sélectifs quant au choix de leurs clients !! il ne faut donc pas t'arrêter à un refus et aller voir d'autres banques !!!
2007-10-15 21:29:25
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answer #4
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answered by monicklhay94 7
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Il faut s'adresser à la banque de France surtout après plusieurs refus, elle obligera un établissement à ouvrir un compte mais s'il y a risque pour la banque alors moyens de paiement restreint (carte de retrait simple ) et pas de facilité de caisse. Mais en général, c'est bien pour des motifs de risque qu'il y a refus (ou bien que tous les documents relatifs à une ouverture de compte dépôts ne sont pas fournis ou sont non conformes : ex: pièce d'identité périmé, pas de justificatif de domicile, ...)
2007-10-12 05:51:03
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answer #5
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answered by keiko 2
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Quand une banque refuse de vous ouvrir un compte c'est que vous n'êtes pas fiable = interdit bancaire,procès en cours, oppositions pour dettes,..
Même fiché à la banque de France vous avez la possibilité d'ouvrir un compte bancaire sans chéquiers ni carte bancaire (pour virement de votre salaire) mais il vous faut tout payer en liquide et aller chercher votre liquide au guichet suivant vos disponibilités (voir avec la poste).
2007-10-12 00:56:17
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answer #6
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answered by louis f 5
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En quoi une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte à quelqu'un ? Elle est là pour ca non ? A moins que tu ne sois aussi mineur que ca ! Ou bien tu sois un trafiquant mondialement connu, avec un casier judiciaire qui déborde. Sinon, je ne vois pas pourquoi.
2007-10-11 23:41:26
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answer #7
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answered by DOS 4
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A ton patron.. pour qu'il te donne de l'argent... une fois que tu as ça, toutes les banques vont faire une fête pour toi... parce qu'un compte n'est qu'un autre mot pour l'argent que tu prêtes à la banque...
2007-10-11 23:41:17
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answer #8
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answered by Intermezzo 7
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Certainement il existe un motif à ce refus. Tu t'adresses à une autre banque.
2007-10-11 23:38:15
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answer #9
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answered by Mandragore 6
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je pense mais pas sur a la banque de France
2007-10-11 23:31:45
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answer #10
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answered by baracouda8 5
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