2007-09-25 02:43:04 · 10 réponses · demandé par bastringus 2 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Il suffit simplement d'aller à la mairie et de demander le Plan Local d'Urbanisme (ex Plan d'Occupation des Sols) et de regarder dans quelle zone se trouve ton terrain. Maintenant, même si tu es en zone inconstructible, le fait qu'il y ait déjà une maison sur le terrain donne certains droits.. entre autres celui de reconstruire à l'identique en cas de sinistre...
2007-09-25 02:51:51 · answer #1 · answered by alain K 7 · 0⤊ 0⤋
Il faut prendre contact avec le cadastre ou le service urbanisme de la Mairie où tu achètes et te munir de l'adresse exacte et du nom du proprio actuel.
2007-09-25 09:51:46 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Consultez le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune et lisez attentivement toutes les régles, non seulement celles concernant la zone où se trouve votre parcelle, mais aussi les dispositions générales et les annexes.
Contrairement à ce que certains pensent, les règles du PLU peuvent interdire la reconstruction à l'identique même en cas de sinistre, ce qui voudrait dire qu'une maison existante située en zone inconstructible , si elle vient à être incendiée par exemple, ne pourrait plus être rebâtie.
Les règles du PLU peuvent aussi prévoir qu'en cas de division de terrain, le COS s'applique pendant 10 ans à l'ensemble du terrain avant division et non au seul terrain "à bâtir", ce qui peut vous pénaliser puisque vous ne disposeriez que du "reliquat" par rapport à al maison existante sur l'autre partie du terrain.
Outre le COS (coefficient d'occupation du sol) qui vous indique la surface constructible théorique possible, il faut aussi regarder les règles de hauteur, d'emprise au sol, les marges de recul par rapport aux voies ou aux limites séparatives, et les règles relatives au nombre d'emplacements de stationnement.
Vérifiez aussi les périmètres de zones à risques (inondations, carrières souterraines et glissements de terrain, ...)
Tout cela peut conduire à rendre en pratique un terrain inconstructible même si en théorie il serait constructible.
2007-09-26 17:23:39 · answer #3 · answered by natacha.lola 5 · 0⤊ 0⤋
s'il y a déjà une maison, c'est à priori constructible, il faut alors connaitre le COS, afin de savoir si vous pouvez agrandir. Si vous avez un terrain de 1000 m2 avec un COS de 0,4 , vous pouvez construire 400 m2 de SHON (surface Hors d'oeuvre Net). Le service d'urbanisme de la mairie où se trouve l'immeuble vous renseignera.
2007-09-26 11:23:06 · answer #4 · answered by cabinetvasseur 3 · 0⤊ 0⤋
au P L U de ta mairie qui te donneras tous les renseignements concenant ton terrain
2007-09-26 07:52:31 · answer #5 · answered by robert s 4 · 0⤊ 0⤋
si tu t'apprète à acheter un terrain + une habitation le vendeur est tenu de de se renseigner avant la construction, au pire au moment de la vente le notaire se sera renseigner si le terrain est contructible
2007-09-25 10:04:04 · answer #6 · answered by meneldur 2 · 0⤊ 0⤋
consulte le Plan d'Occupation des Sols ou le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Renseignes toi à la mairie.
2007-09-25 09:55:13 · answer #7 · answered by féeline 5 · 0⤊ 0⤋
Il faut que tu demandes à la mairie, ils ont un papier et y'a marqué dessus, dsl je ne me rappelles plus du nom...
2007-09-25 09:54:22 · answer #8 · answered by moi123 ♥pouic pouic♥ 5 · 0⤊ 0⤋
si tu t'apprête à l'acheter, c'est qu'elle est déjà construite ,, non ?
si c'est un lotisseur qui la fait , il est en règle .
si toi tu envisages de construire dans un endroit et que tu as en vue un terrain: 1ère chose à voir : le P O S ( à la mairie ou préfecture = plan d'occupation des sols.
si c'est non constructible : inondation ou autre !! tu le sauras de suite
2007-09-25 09:53:19 · answer #9 · answered by mimi 4 · 0⤊ 0⤋
il faut se renseigner à la mairie, et au cadastre , du lieu où ce trouve ce terrain.
2007-09-25 09:53:18 · answer #10 · answered by gabriel o 5 · 0⤊ 0⤋