je m explique : je me suis fait controlé par la police. je voudrais savoir si ca va rester dans leur données.
2007-09-20 02:22:00 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Non,
les controles d'identité ont plusieurs buts, consulte l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale sur légifrance.gouv.fr pour les connaitre.
Les gens dont l'identité est controlée sont juste amenés à justifier de leur identité, une fois la formalité accomplie, c'est une affaire reglée.
2007-09-20 10:15:11 · answer #1 · answered by thomas 4 · 1⤊ 0⤋
si tu n'avais rien à te reprocher, non. Ils ne vont pas passer leur temps, M X était en règle à la date du ....
2007-09-20 11:46:35 · answer #2 · answered by Micdal 7 · 1⤊ 0⤋
Lors d'un contrôle d'identité, les agents de la force publique ne font que lire les documents fournis pour vérifier qu'ils sont authentiques ! Ils ne les recopient pas sur un carnet, ni ne les photographient, que l'on sache ! Quelle drôle d'idée !
2007-09-20 10:40:45 · answer #3 · answered by Anthéa 7 · 1⤊ 0⤋
pourquoi as tu peur, moi je l'ai été plusieurs fois, je ne me suis jamais posé de question, et puis même s'il y a une mention sur la main courante, vraiment je m'en moque, je n'ai rien a me reprocher alors
2007-09-20 10:00:04 · answer #4 · answered by pepe 4 · 1⤊ 0⤋
uniquement si tu étais en situatio nde délit... si jamais tout était en ordre... aucune trace!
2007-09-20 09:33:08 · answer #5 · answered by aurelou78 2 · 1⤊ 0⤋
que si tu as commis un larcin
2007-09-20 09:30:01 · answer #6 · answered by soulef z 2 · 1⤊ 0⤋
Non je ne crois pas
ça m'est deja arivé, ils ont regardé ma carte d'identité, ils me l'ont rendu c'est tout.
A moins qu'ils n'aient une super mémoire et qu'ils notent tout quand ils rentrent....
2007-09-20 09:44:47 · answer #7 · answered by Douda 4 · 0⤊ 0⤋
Dans le cas où il y a un procès-verbal, si aucune poursuite n'est engagée contre l'intéressé, toutes les pièces se rapportant à ce contrôle d'identité doivent être détruites dans un délai de 6 mois.
2007-09-20 09:36:24 · answer #8 · answered by Matt 5 · 0⤊ 0⤋
Ca dépend ... Ils ont pris de notes ?
Si oui, alors peut-être que ce sera enregistré, si non à moins que le policier ait une mémoire d'éléphant je ne vois pas comment cela peut être enregistré.
2007-09-20 09:33:16 · answer #9 · answered by Jeff 7 · 1⤊ 1⤋