Quelles sanctions ?
2007-09-10 00:53:58 · 21 réponses · demandé par @ηgiε 7 dans Automobile et transport ➔ Automobiles ➔ Automobiles - Divers
Sans accident , ni alcool , ni vitesse excessive ..
lors d'un contrôle de police que risque ce jeune ?
2007-09-10 01:03:01 · update #1
Il faut lire la question en entier ! svp...
je pose juste une question ,
perso j'ai mon permis depuis pas mal d'années et jamais aucun probléme , je veux juste savoir ce que risque un jeune majeur au volant lors d'un contrôle de police s'il n'a pas son permis de conduire ! il n'est pas question d'accident mais juste de connaitre la loi.merci
2007-09-10 01:29:57 · update #2
sans permis de conduire, le jeune a l'illusion de savoir conduire, car il sait passer ses vitesses, tourner un volant... il connait peut etre la partie technique de la conduite..
mais il ne connais pas grand chose au code de la route, regles de conduite, anticipation, reflexes...
il est potentiellement tres dangeureux... quant aux risques ils sont d'abord humains : il risque de tuer quelqu'un, perte de controle, vitesse, meconnaissance du code, de la securité routiere...
il est passible de fortes amendes, voir de prison en cas d'accident, ainsi que l'interdiction de passer le permis pour une periode determinee par le juge...
2007-09-10 01:11:01 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004, apporte plusieurs innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis:
La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Jusqu’alors, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende).
Rappelons que la conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Les disposition de cette loi sont appliquée depuis le 12 mars 2004.
2007-09-10 01:06:41 · answer #2 · answered by Anonymous · 8⤊ 0⤋
Au niveau pénal je peux te le dire, c'est arrivé à un proche qui s'est fait avoir 4 fois sans permis... Oui 4.
La 4ème fois ça a été 3 mois ferme...
2007-09-10 01:03:48 · answer #3 · answered by Gipsy Catcher 3 · 5⤊ 0⤋
en plus de tout ce qui a été dit et pour le moins grave, la personne est interdit pendant un certains nombres d'années à passer quelconque examen!!!
2007-09-10 01:03:18 · answer #4 · answered by NONNO 4 · 3⤊ 0⤋
Les risques ?
Tuer ou handicaper des innocents, se retrouver au trou (mais ça, c'est pas grave).
De plus, si le crétin est mineur, ce sont les parents qui doivent assumer les risques financiers et judiciaires !
Il y a trop de grosses taches qui roulent sans permis, sans en rajouter.
Il faut se souvenir que le permis de conduire, ce n'est pas un simple papier, il est octroyé contre vérification que le futur conducteur sait lire et écrire, comprend le français, et connaît l'ensemble des règles et interdictions qui assurent notre sécurité à tous !
Ce n'est pas un billet de cinéma ou une carte orange !
2007-09-10 01:00:17 · answer #5 · answered by emei46 7 · 3⤊ 0⤋
Le risque n'est pas à mon avis au niveau des sanctions mais bien plus au niveau de risques, pour soi et pour les autres. Plus le sentiment de culpabilité en cas d'accident grave.
2007-09-10 00:56:55 · answer #6 · answered by greunouillle 5 · 3⤊ 0⤋
La même chose que tout personne....des emmerdes et la prison... PS notre matou vient de te répondre...
2007-09-10 03:20:52 · answer #7 · answered by figaroetco 7 · 2⤊ 0⤋
- Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
2007-09-10 02:40:08 · answer #8 · answered by Hades et Persephone 7 · 2⤊ 0⤋
Si c'est une moto de petit gabarit ou certains véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire, il n'y a pas de problème. Mais si la reglementation du pays le prévoit, conduire sans permis même sans excès de vitesse ou accident est une infraction, donc punissable. c'est comme le fait de na pas avoir sa carte d'identité sur soi au cours d'un contrôle de la police.
2007-09-10 02:07:29 · answer #9 · answered by Elie O 1 · 2⤊ 0⤋
Le risque est qu'il ait un accident grave. S'il est la seule victime, c'est son problème, il a pris le risque. Par contre s'il tue d'autres personnes il devient un assassin en puissance, et çà c'est impardonnable ! . . .
2007-09-10 00:58:14 · answer #10 · answered by Patounet 7 · 2⤊ 0⤋