Alors voilà, y'en a marre de se faire refuser sa carte bancaire car on a pas acheté pour 15€ minimum chez le boucher, ailleurs c'est 10€, d'autres 8€, au Mc Do tu paies ton BigMac à 3e sans problème et à Carrefour tu peux payer 10 centimes avec ta CB sans problème....
Je sais que les commerçants paient des frais pour chaque transaction par CB (mais ça c'est pas vraiment mon problème) et qu'ils doivent accepter au minimum 3 moyens de paiement.
J'ai déjà cherché mais je n'ai pas trouvé. Je cherche un texte (de lois ?) qui préciserait tout ça afin de savoir si oui ou non un commerçant a le droit de refuser le paiement par carte bancaire car le montant qu'il a fixé n'est pas atteint...
Merci par avance !
2007-06-14 23:10:28 · 15 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
Il peut fixer un seuil minimum oui
pour ton texte de loi :
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_371_fj92-la_carte_bancaire.pdf
2007-06-14 23:25:41 · answer #1 · answered by 🎏 7 · 0⤊ 0⤋
ils ont le droit mais vérifie si ils peuvent accepter le paiement par Moneo ... qui a justement été créé pour ce type de situation :o)
2007-06-15 06:20:49 · answer #2 · answered by LillasPastia 6 · 1⤊ 1⤋
un commerçant n'a pas le droit de refuser un payement en espèces (euros), car c'est la monnaie légale de notre pays. par contre, il a le droit de refuser un payement par tout autre forme de payement (cartes ou chèques). c'est pas très commerçant, mais a savoir que les CB prennent une commission au commerçant.. c'est pour cela qu'ils veulent tjs un minimum.
ds certains pays, si tu payes par CB, ils te font payer 2% de plus sur le montant total, ce qui représente la commission visa et mastercard. la commission amex peut atteindre elle 5%.
mais en revanche, légalement, si tu veux payer par exemple un CD a 20euros en pièces de 2 centimes, tu as le droit et le commerçant ne pourra pas le refuser.
2007-06-15 06:17:55 · answer #3 · answered by tomtom 6 · 1⤊ 1⤋
Celui a qui tu dois payer un produit ou une prestation n'est pas obligé d'accepter un chéque.
2007-06-15 06:37:44 · answer #4 · answered by Guy 4 · 0⤊ 1⤋
je sais que tout le monde dit que les commerçants peuvent refuser. mais d'après mon banquier, si la CB est ton seul moyen de paiement, il ne peut pas refuser parce que le refus de vente est interdit. Demande à ton banquier, je suis sure qu'il pourra te fournir les textes de loi à ce sujet.
2007-06-15 06:29:01 · answer #5 · answered by lovoli74 2 · 0⤊ 1⤋
si c'est pas vraiment ton problème que le commerçant paye des frais, soit pas étonné que ce soit pas vraiment son problème que tu n'aies pas atteint le minimum qu'il a fixé.
Pour Carrefour et McDo, ce sont quelques millions qui transitent par jour en CB, alors ils ont des accords avec les banques et des taux très intéressants.
Chez un petit commerçant, s'il gagne 50 cts sur une boîte de petit pois, comprends qu'il soit pas ravi de devoir (par exemple) en reverser 10 à sa banque
2007-06-15 06:24:51 · answer #6 · answered by zer69zer 6 · 0⤊ 1⤋
oui il peut refuser.. il paie une commission pour chaque paiement par carte (0,5 a 0,8 % du montant de la carte) .. il faut donc que le jeu en vaille la chandelle comme l'on dit.. ceci dit du coup t'es pas non plus obligé d'acheter chez lui.
2007-06-15 06:22:44 · answer #7 · answered by krysshaz 5 · 0⤊ 1⤋
Oui, un commerçant peut même refuser purement et simplement la carte bleue, quel que soit le montant ... Le Code Monétaire et Financier permet aux commerçants une liberté totale dans les montants ...
Et c'est normal : les cartes bleues ne sont pas gratuites pour le commerçant, il paye des frais sur chaque transaction ... Si un commerçant décide de baisser le minimum d'acceptation de la carte bleue, c'est un geste commercial vis-à-vis de sa clientèle ...
La parade : MONEO ... Les paiements faits au commerçant sont regroupés et, quand ils atteignent un certain montant, une seule transaction est passée ... Donc, plus il y a de clients MONEO et plus le commerçant est incité à l'accepter et à en faire la publicité ... Encore faut-il que les clients l'emploient, et pour l'instant ils boudent plutôt ce système ... Mais c'est sans doute une solution d'avenir ...
Personnellement, je paye mon café avec et parfois mes titres de transports ... Mais j'ai encore du mal à le faire à la boulangerie ...
2007-06-15 06:21:33 · answer #8 · answered by Dixneuf 6 · 0⤊ 1⤋
Dans le code du travail, il n'existe aucune interdiction de refuser un moyen de paiement. En revanche, les commerçants peuvent établir un paiement minimum pour les cartes bleues, c'est autorisé, mais pas obligatoire. Il faut s'arranger avec lui.
Le problème, ce sont les chèques de moins en moins acceptés...
2007-06-15 06:19:50 · answer #9 · answered by Toto l'écriteau 4 · 0⤊ 1⤋
oui, ils peuvent refuser
2007-06-15 06:18:25 · answer #10 · answered by lindona 3 · 0⤊ 1⤋