comment faut-il s'y prendre pour déposer le brevet d'un nouveau produit,d'une invention.?

Answer 1

Adresse toi a l'INPI
http://www.inpi.fr/

Answer 2

Salut,

Voici un extrait d'un articlé tiré de http://www.conseilsmarketing.fr, ca devrait t'aider :

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Etape 5 : Vérifiez la non existence du nom et déposez la marque.

Une fois que vous avez trouvé 2 ou 3 marques pertinentes, il ne reste plus qu'à vérifier qu'elles ne sont pas encore déposées.

Ne faites pas comme Vivendi qui avait lancé dans les années 2000 une grande campagne de communication sur son nouveau site www.vizzavi.com sans vérifier que le nom était déjà déposé… Résultat ils ont du payer 1 millions d'euros pour racheter le nom de domaine !

Important: le dépôt de marque ce n'est pas indispensable. Néanmoins si vous souhaitez lui donner une dimension nationale ou internationale c'est indispensable. De plus si cette marque est vraiment distinctive et que vous voulez éviter qu'une autre personne utilise se nom il est indispensable de la déposer.

Pour déposer une marque, la première chose à faire est d'aller sur www.icimarques.com et de vérifier que la marque n'est pas encore déposée, ou du moins pour votre activité. En effet les dépôts de marques se font dans des classes (= catégories de produits).

Par exemple dès que vous déposez une marque à l'INPI (225 € HT) vous avez le droit d'inscrire cette marque dans 3 classes différentes (durée 10 ans, renouvelables). Si voulez protéger votre pour d'autres catégories de produits vous pouvez le faire en payant 40 € / classe supplémentaire (il y en a 45 en tant tout).

Le dépôt de marque est très simple :

- Dirigez vous sur www.inpi.fr (http://www.inpi.fr/front/content/ART_186_115.php?archive=0&StartRow=0&order=1)

- Remplissez le formulaire en ligne (nom de marque, nom du déposant…).

- Imprimez le formulaire.

- Envoyez le en recommandé à l'INPI accompagné du règlement.

L'enregistrement est très rapide et sous 2 ou 3 semaines vous devriez recevoir le l'accusé de réception vous informant du refus ou de l'acceptation de la marque.

Si votre marque a une dimension internationale vous pouvez déposer le nom au niveau européen (75 pays), mais il vous en coûtera 850 € HT (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr).

Nb:

- Débuter le nom de son entreprise par "AAA" permet de la faire apparaître en premier dans les pagesjaunes, sur les annuaires...

- Si vous l'utilisez pas la marque pendant 5 dans, elle peut être réclamée par n'importe qui grâce à la procédure de déchéance de marque.

Attention vous ne pouvez pas déposer à l'INPI les marques qui peuvent induire en erreur les clients:

- de termes génériques ou descriptifs du produit (ex: Ciel devis factures)

- des noms déceptifs qui pourraient induire en erreur le consommateur (ex: Le meilleur nettoyant…)

- des noms faisant référence à l'administration française…

- …

Si votre activité nécessite un site internet, vous devez ensuite vérifier la disponibilité du site internet. Pour cela il suffit tout simplement d'aller sur le site www.1and1.fr et de vérifier si le nom est disponible (nb: C'est plus fiable que de taper le nom dans le moteur de recherche car certains site ne sont pas forcément référencés dans les moteurs de recherches).

Si le nom est déjà pris, c'est grave mais pas désespéré car vous pouvez toujours essayer de le racheter à son propriétaire…

En effet internet a vu émerger le "cybersquattage", pratique qui consiste à acheter des noms de domaine potentiellement intéressant, et à ensuite les revendre au plus offrant (ex: un nom de domaine coûte 7 €, si le cybersquatteur arrive à en vendre 1 pour 2 000 €, il peut potentiellement en acheter plus de 280 en espérant décrocher le gros lot…).

Answer 3

adresse toi à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
il faut passer soit par le tribunal de commerce soit par la Chambre des Commerces et de l'Industrie de ta ville.