Où pourrai je trouver un projet de loi sur la légalisation des drogues douces aux pays bas?

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Où pourrai je trouver un projet de loi sur la légalisation des drogues douces aux pays bas?

2007-03-26 22:22:38 · 1 réponses · demandé par Teka 1 dans Santé ➔ Santé et démarches administratives

1 réponses

Si tu parle le neerlandais tu sais trouver toutes les lois et projets de lois:
http://wetten.overheid.nl

remarque
Tu sais trouver les textes belges (qui a aussi légalisé certaines drogues douces) et en français sur:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl

2007-03-26 23:13:58 · answer #1 · answered by K 6 · 0⤊ 0⤋