Où pourrai je trouver un projet de loi sur la légalisation des drogues douces aux pays bas?

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Où pourrai je trouver un projet de loi sur la légalisation des drogues douces aux pays bas?

2007-03-26 22:06:01 · 1 réponses · demandé par Teka 1 dans Santé ➔ Santé et démarches administratives

1 réponses

Pour la loi actuelle, vois ci-dessous !

http://www.senat.fr/lc/lc99/lc995.html

http://www.drogues.gouv.fr/article996.html

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=drogues+douces+aux+pays+bas&meta=cr%3DcountryFR

Concernant un nouveau projet de loi concernant ces drogues, je n'en ai pas entendu parler !

2007-03-27 19:02:26 · answer #1 · answered by Dany 7 · 1⤊ 0⤋