Bonjour,
Actuellement employé au 37H +13J de rtt ( duré et nombre de jours présent dans mon contrat de travail ), mon employeur souhaite me faire passer à 35H hebdomadaire. Ceci est il considéré comme une modification des conditions de travails ( imposable par l'employeur) ou comme un modification du contrat de travail ( dans ce cas accord de ma part nécessaire)
Merci à nos amies (s) juristes pour toutes aides possibles.
( de plus la date de passage au 35H doit etre le 1 mai, et dans son courrier il précise que si tous les rtt ne sont pas soldés a ce jour ils seront perdus...)
2007-03-26 07:10:29 · 3 réponses · demandé par masterfrog 2 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Oui ils peuvent car c'est la loi, les entreprises de plus de 20 salariés passe aux 35 heures, mais ils ne doivent pas baisser ton salaire. Tu dois obligatoirement signer un avenant.
2007-03-26 07:16:37 · answer #1 · answered by hermione (l'authentique) 6 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend si il y a eu des accords collectifs de signés. Dans ce cas, il peut te l'imposer.
2007-03-27 07:27:55 · answer #2 · answered by Pitchounette 4 · 0⤊ 0⤋
Je crois qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail en lui-même mais je n'en suis pas sûr du tout.
2007-03-26 14:13:11 · answer #3 · answered by hells_nosferatus 2 · 0⤊ 0⤋