Les officiers du ministère public à qui on envoit une contestation d'un avis de contravention vérifient-ils si la personne sur la photo radar est identique à celle dont on envoie la copie du permis de conduire ?
Ou alors ils se basent sur les éléments envoyés et ne font pas de comparaison ?
2007-03-26 02:18:36 · 7 réponses · demandé par Smiley672 2 dans Automobile et transport ➔ Sécurité
Ils vérifient dans le cas où tu contestes, si qqun dautre conduisait ta voiture par exemple.
Ils ne compareront pas puisqu'ils traiteront l'amende selon le numéro de contravention.
Tant que quelqu'un paye..on voit de plus en plus de personnes agées qui "prennent" à la place de leurs petits enfants ou enfants par exemple..
2007-03-26 02:27:28 · answer #1 · answered by Rémi 2 · 0⤊ 0⤋
Pour tout ce qui est infraction de vitesse, ils se basent sur l'identification du véhicule essentiellement. Donc si tu prête ton véhicule à un ami qui se fait prendre en excès de vitesse, la contravention te sera adressée.
Et si ton ami ne veut pas la payer, c'est à toi de le faire.
Les pertes de points, c'est pareil.
2007-03-26 02:25:15 · answer #2 · answered by orec_le_mage 6 · 1⤊ 0⤋
ils ne regardent même pas ta lettre. Ils la mettent à la poubelle.
Tu n'as aucun recours.
2007-04-02 05:13:58 · answer #3 · answered by katharina737 3 · 0⤊ 0⤋
ils se bases sur les elements envoyés
2007-03-26 18:07:43 · answer #4 · answered by www.9sacha75 1 · 0⤊ 0⤋
je crois qu'il ne regarde pas du tout la figure!
http://www.amnistie2007.org/
2007-03-26 05:39:18 · answer #5 · answered by Harfang 2 · 0⤊ 0⤋
Quel beau pays de dictature policière vous avez , moi j affole les radarsde la police routière , sans ceinture tout en téléphonant sans risquer la moindre amende , les véritables libertés individuelles existent encore ici en Roumanie ... !!!
2007-03-26 05:04:40 · answer #6 · answered by Gerard G 5 · 0⤊ 1⤋
T'as déjà vu des policiers qui cherchent le coupable toi !?
2007-03-26 02:26:22 · answer #7 · answered by kerlutinoec 7 · 0⤊ 2⤋