documents égarés par organisme de crédit?

Question

J'ai fait une demande de prêt personnel à un organisme de crédit. Ce prêt m'a été refusé et ils m'ont retourné mes documents. Surprise, les documents que j'ai reçus (fiches de paie, justificatif de domicile et photocopie de la carte d'indentité) ne sont pas les miens mais ceux de quelqu'un d'autre. J'en déduis que mes documents ont été envoyés à n'importe qui...Quels sont les torts de la banque ? A défaut de crédit, puis je demander un dédommagement pour préjudice, des dommages intérêts ?? Un juriste peut-il me répondre ? J'ai retourné à la banque les documents de l'autre personne. Dois je la prévenir et faire une action commune ? Merci à tous.

Je précise qu'à la demande expresse de la banque, les fiches de paye et le justificatif de domicile étaient des originaux. Le préjudice est que quelqu'un est maintenant en possession de données très personnelles me concernant: identité, coordonnées bancaires, N° de sécurité sociale...Dans des mains mal intentionnées, que peut on en faire ?

Answer 1

Quel préjudice ?
Normalement, j'espère que tu ne leur fournis que des copies.
Ensuite si ce n'est pas le cas, le principal reproche c'est de ne pas les avoir envoyé en recommandé.
Mais le fait d'avoir renvoyé les documents à son propriétaire certainement sans recommandé, tu vas avoir du mal à prouver votre bonne foi : qu'est ce qui prouves que ne vous êtes pas entendu pour faire 2 demandes en parallèle ? Comment alors prouver qui a reçu quoi et qui n'a rien reçu ?

Bref, faute de préjudice clair et important (combien ca te coute un bulletin de paie ou une copie ?) et de preuves claires (qui a reçu quoi ?), il n'y a rien à défendre d'un point de vue juridique.

Donc à ta place je leur récrirai gentilment en disant que tu as reçu les justificatifs de M XX. Que tu as du lui renvoyer, refaire une demande auprès de la banque, qu'en conséquence tu leur demandes :
1- de te dédommager de 50 euros pour les frais "dossiers (courrier, téléphone, temps passé), alors que le renvoi en automatique des justificatifs est opposable
2- tu demandes un accès à ton fichier informatisé pour vérifier si les informations relatives à tes revenus sont biens les tiennes et non celles de M.XXX

Dans ce 2eme cas, si ils ont fait une erreur demande à ce que ton dossier soit reconsidéré. Si il refuse, alors il y a un préjudice lié au refus de crédit sur la base d'information erroné par leur fait. A ce moment, on pourra estimé le préjudice en fonction de la destination du crédit. A artir du moment ou c'est un crédit personnel donc plutot à la consommation, ca va quand meme être difficile.