Bonjour, lors de la constitution du capital d'une société de production audiovisuelle...?

Question

... est il possible d'intégrer dans le capital :
- des scénarios de films non produits dont les droits sont détenus par la société (>dans ces cas là, comment se passe l'estimation de ces scénario?)
- des films déjà produits, et dont la société est détentrice à 100% ?
Merci.

Answer 1

Salut,

Perso je pense que c'est un apport en nature, et donc c'est toi qui évalue la valeur du bien...

Pour le catalogue existant, tu vois combien ils vont rapporter sur les mois à venir et voilà ton estimation...

Pour plus d'infos je te conseille de voir un expert comptable et de consulter le site http://www.conseilscreateur.com il y a plein d'infos dont les guides sur la creation d'entreprise ci dessous :

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30 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter…

Un modèle de business Plan de (38 pages) à compléter.

Document publié par la le réseau France initiative de Beziers:

http://www.beziers-expansion.org/accueil-entreprises/appui-entreprises/guide.pdf

Un autre modèle de business plan, mais simplifié édité par la CCI de St Etienne (16 pages).

http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/dossier-guide.pdf

Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:

Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son activité:

http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/guide_complet.pdf

Le guide "Comment s'imaginer créateur d'entreprise" publié par l'ANPE:

Il offre une réflexion sur son projet d'entreprises aux futurs créateurs (chômeur ou pas). Ce guide permet de faire le point et savoir si vous être prêt ou pas à créer votre entreprise (20 pages):

http://www.anpe.fr/IMG/pdf/createur-entreprise.pdf

En complément la notice des ASSEDIC (10 pages)

http://info.assedic.fr/employeurs/travail/documents/Ntc825.pdf

Le guide de la création d'entreprise de la CCI de Bayonne:

Ce guide est résolument pratique: C'est une véritable check liste de l'entrepreneur qui vous permet de savoir si vous n'avez rien oublié grâce à une série de question et de réponses (24 pages).

http://www.estia.fr/uploads/media/guide-creation_02.pdf

Le guide pratique de la création d'entreprise des départements 92, 93 et 94:

Le guide de la création d'entrepris du 93 regroupe dans ses 19 pages toutes les bonnes adresses où s'adresser pour créer son entreprise dans le département 93. Ce document peut intéresser les créateurs des autres départements français car il vous indiquera à quels organismes faire appel pour vous accompagner, trouver des aides…

http://www.ccip93.ccip.fr/upload/pdf/creation/creation%20guide%20pratique%20creation%202006-2007%20.pdf

Dans la même région le mémo guide du créateur / repreneur d'entreprise du département 94 (53 pages).

http://www.ccip94.ccip.fr/upload/pdf/memoguide2005.pdf

Le guide du créateur du département 92 (67 pages), "Créer son entreprise, le parcours de la réussite", qui est plus une compilation de bonnes adresses qu'un guide pratique.

http://entreprises-emploi.hauts-de-seine.net/Ressources/pdf/entreprises/guide%20creer%20.pdf

Guide de la création d'entreprise en Bretagne:

Edité par les CCI bretonnes, ce guide de 66 pages balaie tous les stades de la création d'entreprise: du projet à la création, jusqu'aux premiers mois d'activité. A noter, la présence de fiches pratiques (tableau de bord, prévision de financement…).

http://www.rennes.cci.fr/pdffi/createur/guide_creation_bretagne.pdf

Créer un "SCOP", le guide de l'entreprise participative.

Le SCOP est un statut d'entreprise dont les salariés sont les principaux actionnaires. Cette formule très originale pourra peut être convenir à certains types de projets, et donc ce guide de 16 pages vous expliquera tout les tenants et aboutissants.

http://scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/Plaquette%20cr%C3%A9ateur%202004.pdf

Le guide de la création d'entreprise d'entreprendre en France:

Ce mini guide de 6 pages pose plus de questions qu'il n'en répond… néanmoins il a le mérite d'écrire noir sur blanc quelles sont les étapes indispensables pour un créateur d'entreprise.

http://www.entreprendre-en-france.fr/telechargement/guidememoducreateur.pdf

Le guide de la création d'entreprise de la CCI de Reims:

Ce guide est résolution pratique et revient tout au long de ses 23 pages sur les étapes essentielles de la création d'entreprise. Si la présentation est un peu austère, le contenu est complet et précis. On appréciera les conseils pratiques (ex: sur les assurances à souscrire ou pas).

http://www.reims.cci.fr/pdf/creer_reprendre/createur.pdf

Guide des aides pour créer ou reprendre une entreprise dans la métropole Lilloise.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce guide est complet : 68 pages sur les aides, allégements, financement… que peut obtenir un créateur d'entreprise sur Lille (et dans toute la France). C'est un des documents les plus complets en la matière.

http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf

Le guide de la jeune entreprise innovante:

Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages… dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !

http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf

Le créateur d'entreprise et la retraite complémentaire:

Publié par les AGIRC et ARCCO, ce guide permet d'informer les créateurs d'entreprises sur les futures charges qu'ils auront à payer, et qui sont pourtant souvent oubliées… Il est donc important de consulter ce guide pour ne pas avoir de mauvaise surprise au bout de la 1er année d'activité…

http://www.agirc-arrco.fr/pdfs/createur_dentreprise.pdf

Dans la même veine, le guide consacré aux travailleurs indépendants et à leur protection sociale:

http://www.organic.fr/downloads/guide_createur/guide_createur_entreprise.pdf

Je monte un site internet, Guide Pratique de la CNIL

Ce mini guide de 10 pages vous explique quelles sont vos obligations vis-à-vis de la CNIL (déclaration de fichier…). A lire avant de créer un site internet.

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf

Le guide de la création d'entreprise artisanale de la CM de la Moselle:

Ce guide de 80 pages vous explique de A à Z le projet d'une entreprise artisanale, avec en plus la phase de suivi post-création avec comparaison avec le business plan.

http://www.entreprises.public.lu/publications/creation_reprise/guide_creation_artisanale/Guide_de_la_creation_d_entreprise_artisanale.pdf

10 clés pour réussir la création d'une entreprise innovante:

Ce guide de 24 pages d'adresse quasiment qu'aux start up internet ou spécialisées dans des secteurs d'activité de pointe. Néanmoins, il y a de bons conseils pratiques grâce aux très nombreux témoignages de créateurs d'entreprises.

http://www.ey.com/global/download.nsf/France/0305_FPC1_10_cles_reussir/$file/facteurs_cles_2005.pdf

Création ou reprise d'entreprise pour les jeunes, du Centre d'information Jeunesse Aquitaine:

Ce guide de 36 pages détaille de manière superficielle le projet de création d'entreprise. Si ce guide indique les bonnes étapes et les bonnes questions, il est néanmoins un peu trop simple pour monter un vrai projet…

http://www.info-jeune.net/doc_joint/1829Creerentreprise.pdf

Le guide pratique du créateur par l'APCE:

Le guide pratique du créateur d'entreprise de l'APCE est à la fois simple et complet, avec ses 52 pages qui traitent du projet mais aussi des premiers mois d'activité. Un véritable condensé du site de l'APCE.

http://www.apce.com/upload/fichiers/etapes/guide_pratique_du_createur_dernier_2006_13_10_1.pdf

Guide de la création et de la reprise d'entreprise dans le Pays D'Aix.

Ce guide de 24 pages, explique comment créer son entreprise dans la région d'Aix en Provence (Marseille…). Si la partie conseil de la création d'entreprise est assez limité, le carnet d'adresses est très intéressant même si vous n'habitez pas la région (le guide date d'octobre 2006).

http://www.agglo-paysdaix.fr/upload/zahdqsvxno.pdf

Le guide des Aide de l'OSEO:

Ce guide de 12 pages résume toutes les aides apportées par l'OSEO aux entreprises… à vous de voir auxquelles vous avez le droit selon l'activité de votre entreprise.

http://www.oseo.fr/content/download/69383/777996/file/OseoCreation.pdf

Vous pouvez aussi consulter la liste des aides publiées par la CCI d'avignon (mais en moins complet):

http://www.investinvaucluseprovence.com/sitedynamique1/actulike/actu3_files/LE%20GUIDE%20DES%20AIDES.pdf

En 23 pages, vous avez également les informations de CCI d'Angers.

http://www.angers.cci.fr/conseiller/fichiers/AidesCreation.pdf

Quelques conseils pour travailler en indépendant par l'association des professionnels de l'information et de la documentation:

Ce mini guide de 4 pages résume en quelques paragraphes les principales caractéristiques et contraintes de la vie d'indépendant. On regrette que le document ne soit pas plus complet !

http://www.adbs.fr/site/emploi/guide_emploi/independant.pdf

Le guide de l'essaimage par la ville de Lyon et Creons

Ce guide explique en 72 pages le principe de l'essaimage (lorsqu'un salarié créé son entreprise avec l'aide de son ex-employeur). Ce guide est résolument pratique avec des modèles de contrats d'essaimage, des témoignages…

http://www.lyon-business.org/files/DOCUMENT/45b575e6e50fd7224ea515c12ae66360.pdf

Comment créer une entreprise de déménagement par la chambre syndicale des déménageurs:

Ce guide de quelques pages indique toutes les étapes et les démarches pour ouvrir une entreprise de déménagement.

http://www.csdemenagement.fr/PDF/creation_entreprise_demenagement.pdf

Le guide de la création d'entreprise de Clermont Ferrand:

Ce guide pratique du créateur d'entreprise, très sobre, vous donne les bonnes adresses pour créer votre entreprise dans la région (27 pages).

http://www.clermont-fd.cci.fr/creation/conseil/guidecrea07.pdf

Guide pour créer son association par la Caisse d'Epargne:

Ce guide pratique vous explique en tout ce qu'il faut savoir pour créer son association, avec en plus des exemples de statuts.

http://www.fubicy.org/droit/associations/creation/Guidecreation.pdf

Mini guide de création d'un projet d'entreprise en Belgique

Pour nos amis belges, un guide pour créer son entreprise en Wallonie.

http://www.eti-hainaut.be/pdf/MiniGuide.pdf

Guide des formalités administratives pour la création d'entreprise:

Ce mini guide de 3 pages vous explique les documents que vous devez fournir au CFE, afin que votre création d'entreprise ne soit pas retardées faut de dossier incomplet.

http://www.loria.fr/INCUBATEUR/DOCS/CFE-demarches.pdf


Résume de la conférence "10 pièges à éviter pour réussir sa création d'entreprise"

Ce document de 10 pages résume le contenu de la conférence au Salon des Entrepreneurs. Grâce aux témoignages vous bénéficiez de conseils pratiques sur ce qu'il ne faut surtout pas faire quand on créé son entreprise.

http://www.re-creer.com/fr/colloques/2006/compte-rendu%20sde2006.pdf