Oui, je pense que la théorie du bail honnête est toujours d'actualité
2007-03-30 02:01:31
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answer #1
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answered by Canardonews 4
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Jamais entendu parler!Je suis surpris par l'amalgame de ces deux mots!
2007-03-30 04:18:59
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answer #2
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answered by beaudelaire h 2
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Non je ne le crois pas, bien obligé d'obéir à la hiérarchie même si nous nous apercevons que nous avons raison. N'oubliez pas " la fable de la La Fontaine " Le loup et l'agneau " la raison du plus fort est toujours la meilleure " elle n'a pas pris une ride!
2007-03-30 00:31:57
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answer #3
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answered by claire de lune 7
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Oui, d'accord. Mais devant un tribunal militaire, un assassinat (illégal?) devient un acte de guerre banal, s'il est considéré qu'il y a situation de guerre...
Alors...
2007-03-22 21:36:45
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answer #4
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answered by atome_cosmique 2
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Je pense que non
Car les gens pensent que s'ils obéissent à un ordre sans même s'interroger dessus, ils sont couverts.
Mais cette théorie est impraticable tout simplement. Il ne faut pas cependant que la théorie dite de l'obéissance passive soit appliquée non plus.
Je pense que le système d'irresponsabilité actuelle selon le caractère manifestement illégal ou non d'un commandement est plutôt pas trop mal pensé
2007-03-22 09:17:26
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answer #5
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answered by pimousse 4
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Elles n'existe pas en droit français.
Cette théorie veut qu'un subordoné n'obéisse pas à son supérieur en cas d'ordre illégal.
Le droit Français prévoit cette non obéissance, mais uniquement dans le cas de l'ordre MANIFESTEMENT illégal.
C'est à dire qu'il faut qu'il n'y est absolument aucun doute sur l'illégalité de l'acte.
Ca ne quasiment plus que les ordres d'effectuer un acte qui est une infraction pénale qui sont concernés
Pour tous ce qui n'est pas protégé par le droit pénal, mais, par exemple, par le droit administratif ou fiscal, le subordoné ne peut pas refuser d'agir
2007-03-22 12:19:22
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answer #6
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answered by Alea Jacta Est 7
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