Quetioner un notaire pour des droits de successions?

Question

Je suis Français domiciliant aux Etats-Unis D’Amérique. Mes parents m’on donner un terrain. Sur ce terrain ils ont fait une demande de permit de construire qui a été accorder a leur nom, car ils souhaiter toucher des loyers et ont commencé une construction. La maison commencer n’ai pas fini et mes parent me disent qu’ils ne veulent plus continuer les travaux et me donner la maison ainsi que le crédit qu’ils ont pris de 130000€. Ils me disent que je dois repayer ce dit crédit sur une durée de 2 ans pour que ca ne passe pas comme une donation. Uniquement le gros œuvre a été effectué. Je ne suis pas disposer à réaliser cette proposition car en plus ils me disent que je dois reprendre les travaux avant deux mois.
Que dois-je faire ? Si ils terminent les travaux, quelles seront mes droit sur cette bâtie établie sur mon terrain.
Merci de m’éclairer sur mes droits.

Answer 1

Bonjour je suis clerc de notaire! Allez je me lance!

Alors ca me parait bien confus tout ceci

Bon déjà donner un terrain.. y'a un acte de fait ou pas?
Si juste ils te disent jte le donne et pas d'acte, ce sont eux les proprios et tu n'as aucun droit sur la maison et on en parle plus!

Deuxième solution, y'a eu donation..donation en tout propriété déjà!
Dans ce cas c'est fou car cette maison te revient de droit vu que le terrain t'appartient. Cependant le prêt a été contracté par tes parents et non par toi dc le pb se pose pas tu n'as pas à payer et la maison sera pr toi! Cependant ca me parait un peu gros cette histoire!

3ème solution et je pense que c'est celle là la bonne!
Y'a eu une donation de nue propriété du terrain avec dc réserve d'usufruit pr tes parents.
Auquel cas, ca serait logique car la maison t'appartiendrait en nue propriété et tes parents seraient usufruitiers. Précisons que c'est l'usufruitier qui peut percevoir les loyers et non le nue propriétaire ce qui expliquerait pourquoi ils ont décidé de construire cette maison sur ce terrain.
Dans ce cas ils sont encore ici seuls tenus de rembourser le prêt car ils se sont engagés seuls personnellement.
Et si la maison est bâtie dc ils pourraient percevoir les loyers, ou l'habiter puisque le principe de l'usufruitier est la l'utilisation et la jouissance du bien.
Qd tes parents décèderont l'usufruit s'eteint et tu deviens seul proprio du bien. Si tu décides de vendre ce terrain, il faut l'accord des parents qui toucheront leur part d'argent correspondant à leur usufruit, droit qui est calculé par rapport à leur âge.

Voilà j'espere avoir répondu à ta question

Oups j'oubliais une chose, je considère bien sur que ce terrain est en France, dc loi française applicable.
Si le terrain est à l'étranger là dans ce cas faut voir la loi étrangère ce qu'elle en dit!

Answer 2

si tes parents t'ont donné le terrain ( il doit y avoir un acte notarial quelque part) tu es propriétaire du terrain mais pas des bâtiments qui se trouvent dessus.
pour ce qui concernent les travaux non terminés je ne comprend pas pourquoi tes parents ne veulent plus les continuer puisque la maison finie devait leur rapporter des loyers.
Je pense que tu n'as pas d'obligation de reprendre ces dits travaux si tu ne le veux pas.
quand à tes droits sur la bâtisse ce sont ceux d'un enfant dont les parents ont un bien tu en hériteras aux décès de tes parents .........

Il faudrait que tu essaye de contacter le notaire qui a enregistré les documents concernant le terrain mais comme tu es à l'étranger tu peux peut être déléguer quelqu'un en qui tu as confiance en lui faisant une procuration pour agir en ton nom...........
courage

Answer 3

Salut !

Alors là c'est la bonne blague du jour. Tes parents ont fait construire une maison sur un terrain qui t'appartient donc ? Eh bien, la maison t'appartient !

En revanche, il faut savoir les conditions concernant ce terrain. Es tu sur qu'ils te l'ont donné. C'est à dire moyennant un acte notarié et l'enregistrement de cette mutation au cadastre ?
Si ils t'ont donné ça, genre comme on pourrait offrir un bouquet de fleur, je doute que le terrain soit à ton nom...

Sur le permis de construire et sur les dettes contractées par tes parents concernant cette habitation, c'est un peu cavalier de te refiler l'affaire après leur propre échec.
Chaque débiteur est personnellement responsable de leur dette non ?

Un juriste plus chevronné en matiere de "droit des constructions" pourrait faire l'affaire concernant ta question.

Je laisse donc à mes imminents collègues sur ce site le soin de te donner leur point de vu !

bon courage

Answer 4

Le mieux c'est d'appeler un notaire pour connaître vos droits.