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... ne correspondent souvent pas avec la date réelle de création.

Le fichier Sirene prend t-il en compte comme critère de date de création, le statut de l'entreprise ? Par exemple qu'une Société Anonyme créée selon le fichier Sirene en 1970 puisse avoir existé comme Entreprise Individuelle en 1930 ?

Ou bien prend-t-il en compte l'implantation géographique, qu'un déménagement puisse changer la date de création d'une entreprise dans les fichiers Sirene ?

Enfin, existe t-il un moyen (autre que celui de se ridiculiser au téléphone !) d'obtenir la date de création réelle d'une entreprise ?

2007-03-22 02:28:48 · 3 réponses · demandé par Pascale B 3 dans Entreprises et finance PME / PMI

jacomo : c'est gentil merci, mais ça ne répond pas du tout à ma question...

2007-03-22 06:41:26 · update #1

Fayace : Merci pour ta réponse, mais les dates de création indiquées sont les même dont je dispose. Rechercher, chaque date réelle sur le site internet de chaque entreprise est inconcevable : je serai mort avant d'avoir mis à jour mon fichier client... J'ai l'impression qu'il n'y a pas de solutions miracles : je vais devoir une nouvelle fois improviser.

2007-03-24 01:20:18 · update #2

3 réponses

Pour avoir la date réelle de la création d'une entreprise vous pouvez demander au tribunal de commerce dont dépend cette entreprise un extrait K BIS c'est accessible à tous. Vous aurez même les nom des actionnqires et du dirigent.

2007-03-22 05:38:58 · answer #1 · answered by jactere 4 · 1 0

Alors tout d'abord on te delivre un numero NIC (les 5 derniers chiffre du siret )different pour chaque etablissement crée, donc si il y eu un transfert de siege le siret n'est pas le meme.
Ensuite le plus simple pour avoir le debut d'exploitation d'une SARL est d'aller sur le site société.com, tu leur donneent le sirene puis identité complete et il te dise tout.
Si je n'ai pas été clair ou que ce n'est pas exactement la reponse que tu attendait ecris moi sans probleme si je peux t'aider ce sera avec plaisir!

2007-03-23 11:52:33 · answer #2 · answered by Fayace 4 · 1 0

http://www.societe.com/
http://www.savoie.cci.fr/cfe/lexique.htm
http://www.greffes.com/_infos_generales/infos_grl.php?ifg=06#anchors
SIRENE
Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements mis en place par l'INSEE depuis 1978.
DATE D'IMMATRICULATION
C'est à compter de la date de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, que les sociétés (autres que les sociétés en participation) jouissent de la personnalité morale (voir ce mot).
NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
Résultat du décret du 16 mai 1997, c'est le numéro attribué par l'INSEE (numéro SIREN). Les entreprises tenues à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Personnes physiques ou morales) doivent en outre préciser la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, et le cas échéant, la qualité de locataire gérant (voir ce mot).
NUMERO SIREN
Numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE permettant la formation du numéro RCS. Il sert à l'identification de l'Entreprise.
NUMERO SIRET
Numéro à 14 chiffres attribué par l'INSEE composé du numéro SIREN et des 5 chiffres du Numéro Interne de Classement NIC (ex. 451 962 587 00010). Ce numéro sert à identifier l'établissement

2007-03-22 10:32:09 · answer #3 · answered by jacomo 7 · 0 1

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