En juin dernier, j'ai reculé dans une voiture en voulant me garer. Cette voiture était en "arrêt irrégulier" elle voulait également se garer. Il n'y a eu de dégât sur aucun des deux véhicules, un constat a été établi quand même. En regardant sur le net, j'ai vu que mon cas imposait un tort partagé (50% responsable) du fait de l'arrêt irrégulier. Mon assurance m'a mis un malus correspondant à 100% responsable. Peut-elle mettre un malus si aucun frais n'est engagé de sa part (même pas d'expertise) et peut elle imposer un 100% responsable, là où il semble qu'il y ait tort partagé?
2007-03-21 04:27:30 · 15 réponses · demandé par France libre ¤ 6 dans Automobile et transport ➔ Assurances
Je me suis fixé sur les schémas en bas de page où ils séparent bien stationnement régulier et irrégulier pour déterminer les torts...
http://www.netassurances.com/bibliotheque/constat.asp#comment
Effectivement, je n'aurais pas du faire de constat, mon honnêteté me perdra...
2007-03-21 05:02:17 · update #1
Merci pour vos réponses....
Je crois que je vais mettre la voiture au garage et reprendre le vélo... Quelqu'un a des rustines? :-s
2007-03-22 01:18:28 · update #2
Vous reculez, vous êtes en tort, peu importe que le véhicule soit mal stationné ou pas.
Pas de dégat, pourquoi un constat ? éventuellement faire un échange d'adresse avec le tiers pour le cas où il y aurait des dommages non visibles immédiatement.
A partir du moment où il y a déclaration de sinistre cela entraine une procédure au niveau des compagnies en cause.
Il faut savoir qu'un sinistre déclaré, qu'il donne lieu ou pas à réparation, entraine des frais de traitement que l'on peut évaluer à environ 400 € avant tout dédomagement.
Il y a donc un cout pour votre compagnie, alors 50 % de torts ou 100 % la pénalité est la même, il y a un sinistre déclaré.
En cas d'accident, le fait par les 2 parties de s'accorder des torts réciproques permet aux 2 compagnies d'appliquer un malus à ses assurés, alors qu'en cas de responsabilité unique un seul des conducteurs sera pénalisé. Il faut savoir à qui paie le crime, jamais aux conducteurs.
2007-03-21 17:56:25 · answer #1 · answered by bernie (+) bloque vertigo-gol 6 · 1⤊ 1⤋
Pourquoi un constat si il n'y a rien.
Du moment que vous déclarez un sinistre, la machine est enclenchée.
Vous auriez dû vous arranger avec l'autre conducteur et demander conseil à votre assureur avt de faire un constat.
2007-03-21 04:44:24 · answer #2 · answered by lefilament 5 · 5⤊ 0⤋
Pourquoi faire un constat s'il n'y a pas de dégats !!!!!!
2007-03-21 04:41:30 · answer #3 · answered by Olivier 2 · 4⤊ 0⤋
Pourquoi avoir fait un constat s'il n'y avait pas de dégats. J'ai du mal à comprendre.
2007-03-21 04:37:35 · answer #4 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
faut pas faire de constat, constat = Malus
2007-03-21 04:57:59 · answer #5 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
primo lords d'un accident sans dégâts ne pas faire de constats
second si vous n'avez pas eu de sinistres ces trois dernières années votre assurance ne peut pas vous augmenter vos cotisations
si vous avez eu un ou plusieurs sinistres durant ces 3 ans votre assureur reste SOUVERAIN ( il fait ce qu'il veut )
Enfin si vous êtes dans vos droits résiliez a la prochaine quittance
2007-03-21 04:57:18 · answer #6 · answered by Bergemolo Carter 2 · 2⤊ 0⤋
Oui parce que à partir du moment ou tu recule, si tu ne te fait pas guider par quelqu'un pour la manoeuvre tu est en tort à 100%.
S'il n'y avait pas de dégât sur aucun des véhicules, il ne fallait pas faire de constat.
2007-03-22 03:05:45 · answer #7 · answered by 36 5 · 1⤊ 0⤋
Pourquoi faire un constat quand il n'y a aucun dégat ?
A la limite tu le fais au cas où mais tu ne l'envoie pas à ton assurance.
Toujours se méfier des assurance. Essaye de négocier avec ton assureur afin d'annuler le constat (il y a pas de frais, je vois vraiment pas l'intérêt...).
Les assurances calculent leurs primes sur le nombre de sinistres responsables et non responsables (eh oui...), plus tu déclare de sinistres, plus tu payes (même pour une personne n'ayant que des accidents non responsable).
2007-03-21 04:41:02 · answer #8 · answered by douggy_2012 4 · 2⤊ 1⤋
Très clairement : celui qui recule est 100 % responsable, quelle que soit la situation.
Et le malus ne tient pas compte du coût de l'accident, simplement de la déclaration.
2007-03-21 05:29:06 · answer #9 · answered by patrice1234 6 · 1⤊ 1⤋
elle est un arrêt régulier ou pas
tu recules
tu est 100 pour 100 en tord
2007-03-21 04:39:12 · answer #10 · answered by louis l 7 · 2⤊ 2⤋