Bonjour, que puis-je opposer à l'art.226-4 et 226.31 du code Pénal?

Question

Bonjour, jeune propriétaire bailleur d'un meublé, j ai été piégé par mon locataire. Ayant convenu oralement d'un passage dans l appart pour effectuer des travaux en son absence, il m'a remi à cet effet un double des clés. Une semaine après, à la date convenu, la non accessibilité de la pièce ne me permettant pas de faire les travaux prévus, je m en suis retourné, après l'en avoir informé par téléphone de la situation. Trois jours après, une plainte en mon encontre était déposé. Je précise également que nous avons un différent sur 2 mois de loyés impayés. Il déclare ne m avoir jamais autorisé à pénétrer dans l'appart, et qu il m'a remi un jeu de clé que contraint et forcé.
Merci beaucoup, si vous pouviez me dire si je puis opposer quelque chose a l art.226- et 226.31 .

Answer 1

Bonjour.

Permet moi de te préciser que ton locataire est un sinistre con, c'est tout ce que j'en pense.

Il ne faut pas trop se faire de souci dans ce cas, et ne pas commencer à se prendre la tête avec les articles du Code Pénal. D'ailleurs le 226-4 du Code Pénal prévoit effectivement la violation de domicile. Cependant, il faudra bien que ton locataire démontre ton intention frauduleuse à entrer dans l'appartement. De plus, si ton intention de pénétrer dans les lieux n'était pas frauduleuse, je ne vois pas où est le problème.

Il est à noter cependant que tu ne faisais que rentrer dans l'immeuble qui t'appartient, pour effectuer des travaux qui t'incombaient... De plus, si ton locataire t'as remis les clés, puisque toi en tant que propriétaire tu n'as pas le droit d'en détenir un jeux personnellement, je ne vois pas comment un Juge pourra te condamner.

Il est fort possible que le Procureur de la République classe cette affaire ou déclare que le litige est essentiellement civil. Peut être s'agit il d'une manoeuvre de ton locataire pour pouvoir libérer l'appart sur le champ... (ce qui n'est pas possible avec un Juge pénal)...

En outre, on ne peux pas "s'opposer" à un article du Code Pénal.

Bonne chance !

Answer 2

Porte plainte pour diffamation et fausse plainte à la police.
Ces deux articles sont relatifs à la violation de domicile sous la contrainte...
A partir, du moment ou tu n'as pas pu pénétré et que ton motif était légitime, justifie des travaux par un bon de commande.
Il faut être très aggressif pour que ton locataire se lance dans ce type démarche donc il ne doit pas être très net et il faut lui rendre la monnaie de sa pièce.
A ta place, suite à sa plainte, je lui mettrai directement un huissier car visiblement il aime bien le droit.

Answer 3

remark ? Parce que les français sont des cathos et que chez les cathos, on cache les tares familiales ....... L'inceste est une tare, pas une maladie Tu veux un exemple ? Dans les années 60, des écoles privées "apprenaient" aux trisomiques 21 très riches à ne pas secouer l. a. tête et se balancer, ce qui permettait d'éviter de montrer qu'on avait un gosse handicapé, celui-ci restant bien sage sans bouger On n'est pas les seuls ............. Le pere Kennedy a fait lobotomiser sa fille ainée pour l. a. même raison = pas de tare chez des futurs présidents ! Grands cathos aussi Pour sarko, j'ai aussi des doutes, il est accessible qu'on ne l'ait pas détectée à temps, sa triso21