aide en droit?

Question

quelle es la difference entre l obligation de resultat et l obligation de moyen

Answer 1

Par exemple M. Dos Santos te construit un mur. Il n'obéit pas à la norme Européenne, mais il se trouve que le mur tient : il a alors obéi à l'obligation de résultat, qui est d'avoir un mur qui tient.
M. Bouygues te fait un mur, qui obéit aux DTU européens (documents techniques unifiés), mais il se trouve que le mur se fissure : il a obéi à l'obligation de moyen qui est de construire selon une certaine norme.

Dans le droit français, le juge regarde le résultat. Il se fiche des DTU et des normes européennes, il veut seulement que ton mur n'ait pas de fissuration préjudiciable.
Par contre l'assureur regarde l'obligation de moyens : si ton constructeur a obéi aux normes européennes en vigueur, l'assurance paye quel que soit le dommage final.

Answer 2

Par exemple, un médecin doit tout mettre en oeuvre pour te soigner, c l'obligation de moyen! L'obligation de moyen c quand quelqun doit tout mettre en oeuvre pour faire quelque chose!

L'obligation de résultat c quand on a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour obtenir le résultat promis.

Answer 3

magnon 86 à bien illustré la question.C'est une bonne référence.