Oui, c'est plutôt précis. ;-)
Où en est-on en matière d'accords sur les 35H dans les entreprises de moins de 10 salariés?
Les cadres au forfait (218 jours) ont-ils des RTT?
Y'a y'il des spécificités liées à cette convention collective? (j'ai beau chercher je ne vois rien sur le sujet)
Vraiment merci d'avance si vous pouvez me donner des pistes.
2007-03-20 08:17:03 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ PME / PMI
Les 35 heures ne s'appliquent qu'aux entreprises de plus de 20 salariés à ma connaissance. Mais cela a peut-être changé ?
Quant aux cadres en forfait jour, ils bénéficient de la RTT dans les entreprises l'appliquant mais sous forme de jours et non d'heures. La durée annuelle du travail passe ainsi, par exemples, à 210, 205 ou 200 jours.
Seuls les cadres "dirigeants" sont exclus de la RTT.
Enfin, hélas, la convention collective de la publicité n'a je crois pas été remise à jour depuis une vingtaine d'années... Une négociation serait vaguement en cours mais dans ce métier l'action syndicale est aussi consistante que 30 cm de poudreuse fraîchement tombée...
2007-03-21 23:49:20 · answer #1 · answered by peh 5 · 0⤊ 0⤋
Je crois que si c'est 218 jours, ça implique qu'il y a des rtt.
A confirmer.
2007-03-21 07:26:58 · answer #2 · answered by saintegrrr 7 · 0⤊ 1⤋
Selon moi, mais je ne suis spécialiste DRH, les Cadres n'ont pas un nombre d'heures à effectuer, surtout dans le cadre d'une petite entreprise de moins de 10 salariés où il n'est pas obligatoire d'appliquer les 35 heures.
J'étais assimilé-cadre dans une grosse boîte et les heures sup. n'étaient pas payées aux cadres qui faisaient tous davantage que 40 heures par semaine. Si ça peut vous aider
2007-03-21 05:29:44 · answer #3 · answered by Fifou 6 · 0⤊ 2⤋