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Voilà nous voudrions acheter une maison . nous passons par une agence immo. Quel prix doit on déclarer au notaire ?
On m'a dit qu 'on pouvait déduire les frais d'agence ainsi que les meublants ( cuisine équipée, salle de bain équipée etc ... )
Vous êtes au courant ?

2007-03-19 22:33:39 · 5 réponses · demandé par cremealavanille 1 dans Entreprises et finance Immobilier

5 réponses

Les frais de notaire sont effectivement calculé que sur le prix du bien. Les frais d'agence ne rentre pas en compte. Par contre cuisine équipé et tout le reste sont bien pris en compte.

2007-03-19 22:43:13 · answer #1 · answered by Tobbine 2 · 0 1

concernant les meublants= effectivement , c'est suivant la tolérance du notaire car il est remunéré sur le montant des immeubles!!! une tolérance maxi de 5% du montant du bien peut être negocié, plutot compter sur 2/3% car calcul vetusté.
pour les frais d'agence: deduction logique car ce n'est pas un bien immobilier! les frais d'agence sont financable par les banques (mais de moins en moins, et c'est suivant le prix d'acquisition, si il est en dessous du prix du marché, la banque pourrait faire un effort, mais pas sur), mais attention, sur ce montant c'estune garantie hypothecaire qui est prise en general.

2007-03-20 06:46:08 · answer #2 · answered by bordelaisparisien 1 · 0 0

Les frais de notaire sont calculés sur le prix exprimé dans l'acte notarié. Les frais de commission d'agence sont donc généralement en supplément du prix si ceux ci sont à la charge de l'acquéreur (le plus souvent). Concernant les biens mobiliers, ils font l'objet dans l'acte notarié d'une ventilation par rapport aux biens immobiliers. Exemple : une maison vendue 250.000 Euros, dont 10.000 Euros de biens mobiliers, l'acte notarié exprimera une vente à un prix de 250.000 Euros dont 10.000 Euros de biens mobiliers. Tu ne paieras donc la taxe de publicité foncière que sur la partie immobilière. Dans le premier cas sans bien mobilier, la taxe de publicité foncière sera de : 250.000 X 5,09 % = 12.725 Euros. Dans le second cas en présence de meubles la taxe de publicité foncière sera de 240.000 X 5,09 % = 12.261 Euros soit 509 Euros d'économie qui seront dans ta poche et non dans celle de l'état. Les honoraires de rédaction du notaire restent inchangés qu'il y ait ou non des meubles à savoir : 250.000 X 0,825 % + 328,75 = 2.391,25 Euros. L'économie réalisée ne tient donc qu'à la présence ou non de biens mobiliers (cuisine équipée, salle de bains équipée...)

2007-03-20 08:38:43 · answer #3 · answered by Butcher and fast eddy 2 · 0 1

En général, les meubles réduisent les frais de Notaires (enfin ceux de l'Etat) mais pas ceux d'agence.
Pour réduire les frais d'agence, il suffit de les négocier.
Tu fais une offre avec un prix net vendeur et une commission pour l'agence.
Bcp d'agence prennent des commissions de 7-8%, suivant le prix du bien, tu peux facilement descendre à 4% voir moins si le prix est élévé. Il faut savoir ramener la commission au service rendu : pub, visite, conseil éventuel , perso, je considère cela ne vaut pas plus de 3 à 5KE.

2007-03-20 06:09:58 · answer #4 · answered by LeMellois 5 · 0 1

Bonjour

Effectivement, tu peux tout à fait demander à l'agence de lui payer directement ses frais et de les prendre à ta charge. Ces frais d'agence seront donc effectivement déduits du calcul des "frais de notaire"
Attention, dans le cadre d'un prêt, il faudra bien s'assurer que la banque financera quand même les frais d'agence, même si ils ne sont plus compris dans le prix.

Concernant les meubles, les avis diverges. Suite à beaucoup d'abus, le législateur a imposé le passage d'un expert qui estime la valeur réelle du mobilier.
De part mon expérience, cela dépend en fait beaucoup du notaire. Certains acceptent ce rachat de meuble, d'autre s'y oppose. A voir donc ce que préconisera votre notaire.

A ta disposition.

2007-03-20 06:07:56 · answer #5 · answered by Mattéo 6 · 0 1

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