Achat en copropriété, qui supporte les frais... ?

Question

J'envisage d'acheter un appartement au 3ème étage dans un immeuble ancien qui a été partiellement rénové. Actuellement l'immeuble composé de 4 appartements appartient à un propriétaire unique et je m'interroge sur 2 points:
A - Les fenêtres de l'appartement du 1er étage ont été remplacées par un modèle PVC double vitrage alors que nous sommes dans un quartier classé à 50 m d'une cathédrale: si le service des batiments historiques demande la mise en conformité, qui va supporter les frais: le propriétaire du 1er ou la copropriété ?
B - Le batiment est alimenté par un chauffage collectif mazout et je souhaite installer un chauffage individuel. Le vendeur(propriétaire actuel de l'immeuble) est d'accord pour modifer le règlement de copropriété et me dispenser des charges de chauffage, est-ce légal ? D'autre part si la chaudière collective doit-être remplacée, devrai-je participer aux dépenses ?
Merci pour vos réponses

Answer 1

En général, le remplacement des fenêtres est payé par chaque copropriétaire. Il y a encore moins de raisons que ce soit le contraire dans ce cas.
Pour ce qui est du chauffage, si le propriétaire actuel n'a pas encore établi définitivement le règlement de copropriété, il pourra effectivement inclure cette clause, y compris pour la participation au remplacement de la chaudière actuelle. Mais le meilleur choix économique (en euros et en énergie) serait de conserver le système de chauffage collectif et d'obtenir que la chaudière soit remplacée dès maintenant.

Demande à pouvoir consulter et rectifier si nécessaire le règlement de copropriété. Un audit par architecte est sans doute obligatoire dans le cas de cet immeuble (obligatoire pour le mise en copropriété des bâtiments construits depuis plus de 15 ans), attends de l'avoir eu entre tes mains pour valider l'achat.

Answer 2

alors
A . Et bien c'est sa fenêtre donc c'est son problème.

B . il est tout à fait possible de ne pas dépendre d'un chauffage collectif et dans ce cas, tu ne paies pas les frais sur la chaudière.

Answer 3

Dans ta situation, l'immeuble dans lequel tu veux acheter n'est pas encore en copropriété. Donc, le propriétaire peut faire ce qu'il veut. Il peut ne pas faire participer un logement aux frais du chauffage collectif, à la condition que l'instalation de chauffage collectif de ce logement soit démontée. Quant au fenêtres, le réglement de copropriété en fait il des parties communes ou privatives ? Si elles sont parties privatives, c'est au coproipriétaire de payer seul.

Answer 4

Je répond a ta premiere question si le proprietaire a changer ses fenetres il a du normalement demandé l'accord a la copropritété. Si cela n'as pas ete fait c'est alors a la charge du proprietaire. Par contre si il a demande l'autorisation et que la coproprio a dit oui alors la c'est l'assurance de la coproprio qui va devoir payer.
En ce qui concerne ta 2 eme question non cela n'est pas possible car il ne peut pas changer le reglement de la coproprio, il faut qu'il fasse une demande au moment d'une assemblée générale et d'habitude les proprietaires des autres appartements ne sont pas d'accord. Si la chaudiére doit ete remplacée oui tu devras participer au dépenses. Réflechis bien a ce que tu vas faire car meme quand tu es proprietaire tu ne peux pas faire comme tu veux.