J'ai pris un pv sur une voiture aux 2 noms mais comment choisir celui quidoit perdre les points
2007-03-16 20:13:19 · 3 réponses · demandé par paco 3 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
A la différence de l'amende, les points ne sont jamais retirés au propriétaire de la voiture mais toujours au conducteur (qui doit avoir été identifié, charge de la preuve aux forces de l'ordre).
2007-03-17 09:48:51 · answer #1 · answered by bigjim 6 · 0⤊ 0⤋
Dénoncer le conducteur fautif et apporter la preuve que vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits .
Je le sais, ce n'est pas très facile....
Cela est du à une nouvelle Loi.
http://www.droit.pratique.fr/vos-droits/10-transport/157886-l-automobile-et-les-deux-roues/5-page.html
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2007-03-17 03:20:44 · answer #2 · answered by Poussin 4 · 0⤊ 0⤋
Normalement c'est le conducteur,sauf si tu considère que ce conducteur n'est pas habilité a conduire ce véhicule et que tu veux le protéger,soit qu'il n'a pas le permis ou qu'il n'a plus beaucoup de points ,et qu'il travaille comme chauffeur,auquel cas si tu veux éviter qu'il devienne chomeur,c'est toi qui voit.
2007-03-17 03:24:11 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋