Les SOPARFI sont-elles concernées par l'avenant de la convention fiscale France Luxembourg ?

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Les SOPARFI sont-elles concernées par l'avenant de la convention fiscale France Luxembourg ?

Continueront-elles à bénéficier de la double exonération d'impôts ou la France pourra-t-elle désormais imposer les revenus fonciers et la plus-value sur les immeubles français ?

2007-03-16 02:53:26 · 1 réponses · demandé par Fiscal75 4 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ Impôts - Divers

1 réponses

Il n'y a rien de clair pour le moment, mais il y a des chances que le législateur cherche à éviter ces exonérations.

2007-03-18 11:02:12 · answer #1 · answered by LeMellois 5 · 0⤊ 0⤋