quelle est la duree de validite d'une note de service ?

1 ⤊

2007-03-15 02:02:12 · 3 réponses · demandé par marc s 1 dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle

Elle est valable jusqu'à la suivante. C'est comme à l'armée, il y a l'ordre puis le contre-ordre !

2007-03-15 02:04:47 · answer #1 · answered by Patounet 7 · 1⤊ 0⤋

tant qu'elle n'est pas remise en cause, annulée ou remplacée, elle est valable, même au bout de 50 ans.

2007-03-15 02:12:35 · answer #2 · answered by ça suffit 5 · 0⤊ 0⤋

un certain temps!

2007-03-15 02:11:20 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋