je viens de recevoir un mail,me disant que selon le code de securité routière (art. 2004-293XBS...que je n'ai pas trouvé), et en cas de contrôle,une contravention de 180£ était appliquée, pour non signature de la vignette d'attestation d' assurance automobile,etde l' attestation elle même. Je doute fort de la veracité de cette information. Je trouve le montant un peu exagéré par rapport à l' infraction.Et je ne suis pas sure que la signature de la vignette soit obligatoire. Celle de l' attestation :oui ! Qui peut me répondre????
2007-03-13
06:17:18
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9 réponses
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demandé par
Aliet
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dans
Automobile et transport
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