quel statut permet de créer une micro-société avec un associé?

Question

L'objectif est de vendre des produits sur les marchés cet été avec un associé, sans être salarié mais un vrai associé, et sans payer de charges. Apparemment on ne peut pas créer une micro-société à plusieurs?

Merci à tous, je suis épaté par la qualité des réponses.
Si vous avez d'autres infos je suis preneur.
Merci encore.

Answer 1

Attention, une microsociété, ça n'existe pas. Par contre, il existe la microentreprise, qui est un statut fiscal réservé à l'entreprise individuelle mais interdit aux sociétés (c'est pour ça donc que juridiquement et fiscalement, y a pas de microsociété).

Donc, la microentreprise, qu'est-ce donc?
C'est un régime fiscal extrément simple reservé aux très petites entreprises qui relève du statut juridique de l'entreprise individuelle.
C'est réservé au TPE car y a un chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser:
- 27 000 € par an pour les prestataires de service
- 76 300 € pour les achats/revente ou les productions.

C'est un régime fiscal simple, car y a pas de comptabilité à tenir et aucune TVA à gérer. Au niveau de l'imposition, tout marche au forfait. En gros, tu déclares ton CA à la fin de l'année et le FISC te calcule forfaitairement tes bénéfices qui seront égaux à:
- 50% de ton CA pour les prestataires
- 28% de ton CA pour les achats/reventes ou les productions.

C'est donc un régime ultra simple, mais qui n'est pas forcement le mieux. Déjà, c'est pour les petites activités. Donc, faut pas espérer faire fortune avec ce type d'entreprise. L'imposition forfaitaire est quand même assez haute, donc fiscalement, c'est pas toujours le meilleur choix.

Bref, faut pas s'y lancer dedans sans réfléchir, juste parce que c'est simple. Faut plus réfléchir que ça.



Tu parles de t'associer avec quelqu'un. Dans ce cas là, le choix du statut juridique sera la SARL et là, le statut fiscal s'impose à toi puisque ce sera le réel simplifié. Côté social, ça va dépendre de la répartition des parts entre les associés et de savoir qui est le gérant (sachant que l'on peut faire une co gérance). Donc:
- si la gérance est ninoritaire ou égalitaire (on additionne les parts en cas de cogérance), le ou les gérants sont des salariés
- si la gérance est majoritaire, le ou les gérants sont des travailleurs non salariés (TNS)
t'en qu'à faire, je te conseille le statut de TNS, moins couteux et tout autant protecteur que le statut de gérant salarié (grâce aux divers dispositifs de la loi Madelin).
Au niveau financié, tout est au réel. Pas de limite de chiffre d'affaires, tu déclares toutes des charges, tu seras imposé sur ce que tu gagnes et la société paiera l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices.

La statut de SARL est pas si mal que ça, pas compliqué à mettre en oeuvre. Il te faudra tout de même mettre en place des statuts et bloquer un capital.

Après, ça devient un poils long à expliquer par mail. N'hésite pas à prendre contact avec une Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou une Chambre de Commerce pour en savoir plus de manière plus précise (de visus, c'est toujours plus simple).

Answer 2

Salut,

Tu peux trouver un résumé des statuts de société sur : http://www.lentreprise.com/1/2/5/dossier/11625/

Mais je crois que les réponses plus haut sont très bonnes déjà...

Si tu as besoin de plus d'infos tu peux aller sur http://www.conseilcreateur.com (il y a 30 guides sur la création d'entreprise et des conseils dont ceux ci dessous):

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Voici les principales démarches pour créer son entreprise.

Pour la création d'entreprise conseille le site de l'APCE qui donne beaucoup de conseils sur les activités (www.apce.com).

Voici les étapes de la création d'entreprise.

Avant propos: Tu n'as besoin en théorie que d'1€ pour créer une SARL, mais en fait il te faudra beaucoup de cash au début (nb: les Bq prête 1 € pour 1 € investi, donc fais le tour de tes amis et famille, et surtout ne te porte jamais caution !).
Le montant que tu dois investir dépend de ton business plan... Pour faire tes déclarations de création d'entreprise il faut que tu ailles au CFE le plus proche de chez toi.Voici les étapes de la création d'entreprise

1 - Défini ton projet, quand, quel cash tu as...
Cette phase est très importante, tu dois avec une idées "grosso modo" du projet dans les grandes lignes (mais à ce stade il ne sert à rien d'aller dans les détails).

2- Selon ton projet choisi ton statut (SARL...).
Pour cela tu dois aller voir les Centres de Gestion Agréés, les Chambres de Commerce ou de Métier.
Eventuellement tu peux aussi aller voir le réseau des boutiques de gestion.

3- Fais ton business plan pour savoir si tu es rentable (ex www.ciel.com). Tu listera ainsi toutes tes dépenses. C'est aussi le moment de faire une étude de marché : soit tu en achète une toute faite (ex: Apce), soit tu en fais faire une par une junior entreprise, soit tu la fais toi même en passant par des sites comme www.createst.com.
Nb: Tu peux aussi trouver de l'aide auprès du réseau des boutiques de gestion locales.

4- Va voir ta banque avec ton dossier et décroche un financement. En même temps vas voir la CCI (Chambre de Commerce et D'industrie) et la chambre de métier pour décrocher les aides régionales. L'ANPE et l'OSEO peuvent être également d'une grande aide. Les CCI et les CM te permettront d'avoir les subvanctions régionales et départementales (incontournables).

5- Trouve des locaux (ou installes toi chez toi, c'est possible pendant 3 ans) et fais toi accompagner d'un expert comptable à qui tu délégueras dans un premier temps la comptabilité de ton entreprise.

6- Fais de la pub pour le lancement de ton activité (voir articles sur www.conseilsmarketing.fr).

Pour avoir des infos je te conseille les sites suivants:
- www.apce.com : des tonnes de conseils
- www.oseo.fr : financements & conseils (guide de l'entrepreneur).
- www.netpme.fr
- Les dizaines de guide de l'entrepreneur (en PDF) dispos sur http://www.google.fr/search?hl=fr&q=guid...

Les frais de création d'entre entreprise sont d'un peu plus de 200 € (plus frais de publication d'annonce légale).

Pour les statuts, prends des standard que tu aménages (ou si c'est une activité complexe prends un avocat).

Ensuite tu peux éventuellement acheter un nom de domaines (www.1and1.fr
=> 7 €), déposer une marque à l'INPI (www.inpi.fr => 220 €).
Pour les photos de ton site web tu peux utiliser Fotolia, avec des photos de pros qui coutent moins de 1 €.

7- Une fois la structure crée, contactes un expert comptables (nb: demandes autour de toi, car tous les experts comptables ne se valent pas...). Le coût est variable, mais tu peux compter au moins 150 à 200 € / mois (nb: + 300 € si tu prends un logiciel de gestion comme Ciel Gestion Commerciale (voir www.ciel.com)).


Cas particulier des sites d'e-commerce:
Voici les infos sur la fiscalité d'un petit site internet:
http://www.big-annuaire.com/big-article-Entreprise-87.php

Ci dessous des articles de l'APCE sur la création d'un vrai site internet :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=8&type_page=IH&tpl_id=58&ssrubrique_id=1160031

Pour les paiement en ligne il existe le crédit mutuel, la BNP, Paypal, le CIC...
Par exemple pour le CIC : http://www.paiementcic.com/vendre/index.htm

Answer 3

en toute petite société, tu ne pourras que seul, soit par l'entreprise individuelle (EI) , avec laquelle tu auras une implication tatale mais tu ne sera pas imposé sur la société mais sur le revenu, sinon, ou l'EURL (qui elle te permet de dissocier ton patrimoine pro et perso)
sinon, apres, le mieux à plusieurs serait la SARL car capital minimum : 1€ mais pas de charges, c'est utopique en creeant un entreprise car mm si tu benéficie du dossier accre la premiere année, l'année suivante les charges te retombent sur la gueule. alors le mieux serait sans doute creer une association. la, tu peux beneficier de subventions si tu te debrouilles bien. ceux qui pourront le mieux t'aider seront sans doute la CCI de chez toi, ils proposent des stages financés par la région pour les demandeurs d'emploi(enfin, en tout cas à montpellier c'est comme ca, apres, je sais pas comment ca se passe dans le sautres regions) qui te guident pour la creation d'entreprise, il y a divers formes de stages, celui d'une demi journee pour te donner un ordre d'idee, celui d'une semaine pour mettre en place ton projet, ou celui d'un mois et demi pour mettre en place ton business plan et à terme, creer ta boite.
et ca vaut vraiment le coup de regarder par la CCi ou CM car ya des aides qui sont souvent occultees, ah oui, et mate le site apce.com ya un max d'info sur toutes les questions que tu pourrais te poser en fouillant
voila, bonne continuation et bonne chance surtout

Answer 4

Il est impossible de creer une micro avec un associé.
il faut passer par une SARL, mais ca veux dire des charges, sauf si tu es beneficiaire de l'accre (indemnisé par les assédics) alors tu n'as pas de charges.
Mais attention la micro est limitée en chiffre d'affaire!