Intégration des frais de constitution lors de la création?

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille sur un projet de création de société depuis plusieurs mois. J’ai engagé divers frais pour lesquels j’ai gardé tous les justificatifs :
- prospection (billets de train et d’avion, taxis, …)
- achat d’une imprimante laser multifonctions,
- achat d’ouvrages,
- fournitures,
- …

Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire pour enregistrer ces dépenses dans les frais de constitution de la société ? commissaire aux apports ? …
- Sachant que j’ai commencé à travailler sur ce projet en avril 2006 et que l’entreprise sera crée en avril 2007 peut-on intégrer des dépenses qui datent d’un an ?
- Il semblerait que durant la constitution de la société, le capital soit bloqué par la banque. Comment se faire rembourser par la société les frais de constitution, des lors qu’on commence à avoir des résultats ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Answer 1

Bonjour,
Comme je le dits souvent, c'est de ton comptable que la solution viendra. En effet, lors de la constitution des statuts de ta société, tu pourras y mettre en annexe le document reprenant tous les frais de constitution que tu as énumérés et le faire approuver par l'ensemble des associés et en même temps, pouvoir avoir mandant de représentation de ta société comme dirigeant. Que tu ais engagé des frais depuis presque 1 an n'est pas un problème.
Pour la question du capital, en effet, après avoir préparé un bilan prévisionnel comptable précis et chiffré (tu peux en trouver un modèle auprès de ta banque, de la Chambre des métiers ou de la Chambre de Commerce) tu pourras faire un dépôt du capital, mais attention, ce capital est utilisable de suite, je m'explique :
Disons que la SARL a un capital de 10 000 euros, tu n'es pas obligé de déposer d'un coup la totalité de la somme à la banque, mais 2 000 euros suffisent et tu as 5 ans pour libérer les 8 000 euros restant.
De-même, les 2 000 euros que tu auras déposé pourront être directement utilisés pour les premiers frais, mais attention à ne pas te faire tout rembourser tout de suite, l'argent part très vite la première année d'activités et il y a toutes les contributions fiscales et donc à toi de jouer la fourmi.
Cela dépend aussi du lieu ou tu te trouves, mais renseignes toi auprès de la Chambre de commerce pour les éventuels subventions dont tu pourrais bénéficier (par exemple dans le Nord Pas de Calais, il y a le FACREA).
Bonne chance et bienvenue dans cette belle aventure !

Answer 2

Bonjour,

En fait tu peux déduire les frais que tu as déjà engagés comme c'est des avances sur la société...

après tu as 2 méthodes:
- Dire que c'est une avance sur le capital de la société (et tu bénéficieras des 25% de réduction d'impot).
- Dire que c'est un apport en compte courant et donc cela ne rentre pas dans le capital mais uniquement dans les frais de la société... auquel cas tu n'auras pas droit au 25% d'abbatement d'impot...

Donc je te conseille vivement de le mettre dans le capital (pas comme moi !).

Sinon pour t'aider tu peux visiter le site http://www.conseilscreateur.com il y a 30 guides gratuits sur la création d'entreprise, et des conseils dont ceux ci dessous:

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Voici les principales démarches pour créer son entreprise.

Pour la création d'entreprise conseille le site de l'APCE qui donne beaucoup de conseils sur les activités (www.apce.com).

Voici les étapes de la création d'entreprise.

Avant propos: Tu n'as besoin en théorie que d'1€ pour créer une SARL, mais en fait il te faudra beaucoup de cash au début (nb: les Bq prête 1 € pour 1 € investi, donc fais le tour de tes amis et famille, et surtout ne te porte jamais caution !).
Le montant que tu dois investir dépend de ton business plan... Pour faire tes déclarations de création d'entreprise il faut que tu ailles au CFE le plus proche de chez toi.Voici les étapes de la création d'entreprise

1 - Défini ton projet, quand, quel cash tu as...
Cette phase est très importante, tu dois avec une idées "grosso modo" du projet dans les grandes lignes (mais à ce stade il ne sert à rien d'aller dans les détails).

2- Selon ton projet choisi ton statut (SARL...).
Pour cela tu dois aller voir les Centres de Gestion Agréés, les Chambres de Commerce ou de Métier.
Eventuellement tu peux aussi aller voir le réseau des boutiques de gestion.

3- Fais ton business plan pour savoir si tu es rentable (ex www.ciel.com). Tu listera ainsi toutes tes dépenses. C'est aussi le moment de faire une étude de marché : soit tu en achète une toute faite (ex: Apce), soit tu en fais faire une par une junior entreprise, soit tu la fais toi même en passant par des sites comme www.createst.com.
Nb: Tu peux aussi trouver de l'aide auprès du réseau des boutiques de gestion locales.

4- Va voir ta banque avec ton dossier et décroche un financement. En même temps vas voir la CCI (Chambre de Commerce et D'industrie) et la chambre de métier pour décrocher les aides régionales. L'ANPE et l'OSEO peuvent être également d'une grande aide. Les CCI et les CM te permettront d'avoir les subvanctions régionales et départementales (incontournables).

5- Trouve des locaux (ou installes toi chez toi, c'est possible pendant 3 ans) et fais toi accompagner d'un expert comptable à qui tu délégueras dans un premier temps la comptabilité de ton entreprise.

6- Fais de la pub pour le lancement de ton activité (voir articles sur www.conseilsmarketing.fr).

Pour avoir des infos je te conseille les sites suivants:
- www.apce.com : des tonnes de conseils
- www.oseo.fr : financements & conseils (guide de l'entrepreneur).
- www.netpme.fr
- Les dizaines de guide de l'entrepreneur (en PDF) dispos sur http://www.google.fr/search?hl=fr&q=guid...

Les frais de création d'entre entreprise sont d'un peu plus de 200 € (plus frais de publication d'annonce légale).

Pour les statuts, prends des standard que tu aménages (ou si c'est une activité complexe prends un avocat).

Ensuite tu peux éventuellement acheter un nom de domaines (www.1and1.fr
=> 7 €), déposer une marque à l'INPI (www.inpi.fr => 220 €).
Pour les photos de ton site web tu peux utiliser Fotolia, avec des photos de pros qui coutent moins de 1 €.

7- Une fois la structure crée, contactes un expert comptables (nb: demandes autour de toi, car tous les experts comptables ne se valent pas...). Le coût est variable, mais tu peux compter au moins 150 à 200 € / mois (nb: + 300 € si tu prends un logiciel de gestion comme Ciel Gestion Commerciale (voir www.ciel.com)).


Cas particulier des sites d'e-commerce:
Voici les infos sur la fiscalité d'un petit site internet:
http://www.big-annuaire.com/big-article-Entreprise-87.php

Ci dessous des articles de l'APCE sur la création d'un vrai site internet :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=8&type_page=IH&tpl_id=58&ssrubrique_id=1160031

Pour les paiement en ligne il existe le crédit mutuel, la BNP, Paypal, le CIC...
Par exemple pour le CIC : http://www.paiementcic.com/vendre/index.htm