réévaluations provision sur charges?

Question

bonjour je loue actuellement un logement dans une résidence ,jusqu a lors mes provisions sur charges s élevé a 27.44euros en février 2007 j ai eu une régularisation de charges sur l année 2005 de 112euros mes charges réeelles s éléve donc a 36.00.
hors la akerys l agence destionnaire de notre résidence me réclame une nouvelle provision de charge de 56,00euros soit 20euros de plus que le dernier exercice disponible.on a recu un courrier une semaine apres notre avis d échéance indiquant que ces charges avait été voté lors de l assemblé générale.
je conteste cette somme du fait qu aucun chiffre me le justifie et j envoie donc mon chéque avec 36,00euros de provisions comme ma derniére régularisation me l indique.
suis-je dans mes droits ont-ils le droit de suréévaluer les charges sans justificatif.merci de vos réponses
ps:désolé pour les fautes je fait vite!

Answer 1

1- le vote auquel fait référence ton agence doit être celui du budget 2007. Demande à l'avoir et compare le avec celui de 2005 pour savoir si il y a des charges non récupérables (celles payées par le locataire) qui augmentent fortement pour une raison de périmètre (gardien mise en place qui n'existait pas, mise en place ascenseur...). Vérifies surtout qu'il ne s'agit pas de travaux qui doivent tomber des charges récupérables qui sont pour le propréitaire
2- pour les provisions de charges, il s'agit d'une provision. Il n'y a pas d'obligation clair pour en fixer le montant juste des pratiques logiques. Dans ton cas, le mieux c'est de faire un courrier en précisant qu'en l'absence de justification tu acceptes de payer les provisions au niveau de 2005 et les charges réelles. Tu ne risques rien sur le plan juridique et sur le plan financier si jamais l'agence avait raison d'avoir à payer 240 euros.

Pour ma part je suis propriétaire, j'ai demandé 10 eruos de plus à locataire (justifier par les charges de l'année précédente) il n'a pas voulu...je l'ai prévénu du constat du niveau de paiement et je lui fais une quittance en conséquence.
Il paie dans les temps les loyers et les charges réelles je ne vais pas me froisser pour si peu !!!

Answer 2

Tu envoies tes 36 € et tu auras une régularisation + importante en fin d'année, voila c'est tout, c'est simple, mais pourras tu payer la régularisation de fin d'année, à toi de voir.

tu n'auras pas de problème, sauf peut être en fin d'année.

Answer 3

Il vaut mieux que tes charges soient sur-évaluées que l'inverse.... Chaque année, une régul est faite, en fonction des dépenses rééllement engagées... Si elles sont sous-estimées, tu règles la différence... Ca peut être très lourd... J'ai déjà vu des réguls où le locataire doit regler 1500 - 2000 euros...

L'augmentation des tarifs GDF de 14 % il y un an ou deux a semé la pagaille lors des reguls, car cette augmentation n'était pas prévue...

L'augmentation du cout de la vie, des impôts, des salaires, des consommables justifient l'augmentation croissante des charges...

Ils sont bien sur dans leur droit, et je te conseille de payer, ça ne reste qu'une provision, dont le solde sera de tout manière définit en début d'année prochaine, que ce soit à ta faveur ou à ta défaveur...

Answer 4

tu n'as pas à "te faire justice toi meme" si les charges ont augmenté c peut etre qu'ils ont prévu des travaux particuliers récupérables sur les locataires. AU pire si tu as consommé trop ils te rembourseront. Pour ta consommation d'eau tu peux demander le détails et meme voir les factures des différents couts comptabilisées dans tes charges!...

Answer 5

j'ai eu la meme chose mais moi la difference c'est qu on m'avait prevenu.hors j'ai pu contesté ces charges car il ne m'appartenait pas de payer certaines choses hors toi dans ton cas, c'est le syndicat de coproprieté qui a voté cette augmentation mais ils doivent te fournir un justificatif qui légitime et explique cette nouvelle hausse ( est ce que c'est dû à une sous evaluation de la hausse precedente etc...) et puis combien même une hausse ne peut pas intervenir en cours d'exercice même si celle ci a été voté lors d'une asemblée dite ''extraordinaire''.
Je te conseille de faire un courrier recommandée à ton agence afin de te fournir une justification détaillée de cette hausse et de joindre ton chèque de 36 € en expliquant que compte tenu de ta contestation et du manque de clarté dan sla réclammation des charges tu ne paieras que ce que tu pense devoir.
Ensuite tu peux aller consulter un site spécialisé ou un avocat car peut etre que tu as deja payé des choses que tu ne devais pas.bonne chance et bon courage.

L'immobilier 'est de pire en pire c'est devenu un lobbying mesquin perfide et vaniteux prêt à gratter le moindre centimes d'euros à ces locataires ou ces acquisiteurs.

Answer 6

Essai de demander les justificatifs de factures des espaces communs. (entretien des espaces verts, edf, piscine etc...)

Answer 7

Les charges sont des dépenses réelles, la provision sert à répartir les paiements au fil du temps. A la fin de l'exercice, le bilan est fait et si les provisions ont été trop fortes le trop perçu doit être restitué ou déduit des prochaines à venir. Si elles ne sont pas assez fortes il faudra règler la différence. Si tu ne réévalues pas tu risques d'avoir un montant beaucoup plus important à payer en fin d'exercice, car de toute manière tu seras bien obligé de règler les dépenses de fonctionnement qui ont été faites. Le principe de la réévaluation permet donc de répartir le surcoût plutôt que d'avoir une grosse facture à la fin. A toi de voir si tu veux à la fois avoir plus à payer plus tard en même temps qu'être en conflit avec ton syndic.

Answer 8

bonsoir, ce sont des acomptes sur charges donc à la fin de l'exercice, si vous avez trop réglé, le solde créditeur vous sera rendu. Si c'est l'inverse, cela permettra de "diminuer" la note en fin d'exercice. Les charges augmentent d'année en année (coût de l'énergie pour se chauffer ou s'éclairer, entreprises de nettoyage ou espaces verts, prix de l'eau). Si vous avez un doute, vous pouvez consulter auprès du syndic de la copropriété tous les justificatifs de charge.
Bonne soirée. Sylvie

Answer 9

ça sent l'arnaque, tout de même. il vous faudrait voir les associations de locataires, de propriétaires, etc ... si j'ai des adresses ou des liens, il faudra que je vous les donne.

Normalement, ils doivent produire les factures justificatives, les évaluations pour les charges futures, les mises en concurrence des fournisseurs, etc

En revanche, en tant que locataire, je ne sais pas si vous avez le droit de consulter ces pièces ...

lien vers la condéfération nationale du logement :
http://www.lacgl.fr/

jetez un coup d'oeil la dessus : http://www.logifacil.com/site/dicoimmo.htm

le site des administrateurs de biens : http://www.immocnab.com/

la F N A I M : http://www.fnaim.fr/

excellent site juridique : http://lexinter.net/

http://doc.snpi.fr/rechV4/query_v4.asp trouvé sur le site du SNPI

consommation, logement et cadre de vie : http://www.clcv.org/

tiens, ça, je ne connaissais pas, mais ça peut être bien : http://www.unli.net/

http://www.union-habitat.org/

http://www.pact-arim.org/

Answer 10

C'est une évaluation. Je ne pense pas que tu puisses contesté quoique ce soit.

A ta place, j'aurai envoyé un paiement correspondant au montant demandé et leur aurai demandé des explications.
En ne payant pas le montant facturé, tu te mets en tort.

Etant donné que les charges ont été voté lors de l'assemblée générale, cette augmentation a certainement une explication. (changement de l'entreprise chargée de l'entretien, ajout d'un digicode, d'un interphone, travaux au niveau de l'ascenceur ....)

Généralement, les charges sont assez bien évaluées de sorte à ce qu'ils n'aient rien à rembourser lors de la régularisation !