et oui, j'ai des fenêtres sur l'intérieur de l'usine mais pas vers l'extérieur du bureau.
je ne sais donc jamais le temps qu'il fait....
est-ce légal ? et qui est ds le même cas ?
sinon vous voyez quoi par cette fameuse fenêtre ?
2007-03-12 04:41:13 · 8 réponses · demandé par tautolauto 3 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
Art. R235-2 du Code du Travail
"Les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose."
C'est le texte qui impose à l'employeur de mettre à disposition de ses salariés des locaux avec ouverture sur l'extérieur permettant un éclairage naturel des locaux.
Malheureusement, comme dans tout texte réglementaire, il y a toujours une part laissée à l'employeur. Ici c'est "sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose", une petite phrase qui peut être interprétée de bien des manières.
Finalement tout dépend du type d'activité que tu exerces et de l'impossibilité, ou non, de créer des ouvertures vers l'extérieur.
2007-03-12 04:50:16 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
pour les gens qui ne travaille pas à la lumière du jour, il y a souvent des bonification en repos (plus de jours de congés).
il faut voir ta convention collective, et si tu n'as rien, va voir l'inspecteur du travail, qui te dira la démarche à accomplir pour faire valoir tes droits. soit tu es payée plus, ou tu as des jours de congés en + (au moins 10 par an en +).
2007-03-12 13:19:43 · answer #2 · answered by minimir 5 · 0⤊ 0⤋
je ne comprends pas ce que tu veux dire par intérieur de l'usine; Est ce une cour intérieure? ou bien un autre bureau ou un couloir? Si c'est une cour intérieure tu ne peux rien dire. Si c'est un autre bureau ou un couloir, tu peux en parler au comité d'hygiène et de sécurité. Tu ne dois pas travailler à la lumière artificielle toute la journée. La réponse de BADR3am est O.K. Seulement fais attention que cela ne soit pas un prétexte pour ton employeur à te licencier;
2007-03-12 12:04:00 · answer #3 · answered by féeline 5 · 0⤊ 0⤋
tes fenetres donnent dans l usine,,mais dans l usine il y a de la lumiere naturelle !! donc tes nique !! moi je suis dans une banque et dans mon bureau avant c etait pareil,,notre fenetre donnait sur le hall !!! mais dans la hall il y a de l alumiere !!
c ce qu ils appellent des puits de mumiere,,,car pareil je ne voyait pas l exterieur !!!
2007-03-12 11:56:09 · answer #4 · answered by rico901 7 · 0⤊ 0⤋
Demande à l'inspection du travail ils te répondront gratuitement.
2007-03-12 11:53:12 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
légal oui
dans le meme cas : non
qu'est ce qu'on voit : un super beau temps dehors, ciel bleu oiseaux qui chantent et ouvrier qui refont le rond point de belles plantes
en bref ta rien perdu ;-)
2007-03-12 11:51:39 · answer #6 · answered by annisette 4 · 0⤊ 0⤋
ca fait partie des choses a negocier en entretien d'embauche, maintnant que tu as signé c'est trop tard...
2007-03-12 11:51:18 · answer #7 · answered by Nicolas L 5 · 0⤊ 1⤋
Comme ça tu ne bailleras pas aux corneilles !
2007-03-12 11:49:10 · answer #8 · answered by NathaliZ 4 · 0⤊ 1⤋