franchissement de ligne continue
2007-03-09 05:44:30 · 4 réponses · demandé par Manuel Partert 1 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
OPJ, APJ, et même APJA peuvent constater une infraction, après pour contester, il faut payer et prouver que les agents verbalisteurs ont torts. Ligne continue si mes souvenirs sont bons c'est 4 points et 90 euros.
2007-03-12 11:26:57 · answer #1 · answered by Sark 3 · 0⤊ 0⤋
Un OPJ est assermenté. Cela suffit.
Cela se complique si......toi aussi tu es assermenté !
2007-03-10 18:31:44 · answer #2 · answered by osera 4 · 0⤊ 0⤋
Le flic t'arrête, il établit un constat affirmant que tu as franchi la ligne et c'est tout.
Sa parole fait foi, il te reste à payer l'amende et perdre 3 points.
2007-03-10 04:48:05 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La simple parole d'un OPJ fait foi car il est assermenté, à partir de ce moment c'est à toi de prouver le contraire !
Il t'a vu faire, cela suffit.
2007-03-09 19:44:23 · answer #4 · answered by bigjim 6 · 0⤊ 0⤋