3 pts en moins sur mon permis B pour dépassement d'une ligne blanche avec mon 50cc.
apres avoir beaucoup cherché ce serait illégal sauf pour conduite en état d'ivresse, délit de fuite et mise en danger délibérée d'autrui où là des mesures peuvent etre prise même pour un cycliste.
j'aimerai donc savoir si avec le dépassement d'une ligne blanche je rentre dans le cas d'une mise en danger délibérée d'autrui?
puis si vous pouviez m'aider à retrouver le contenu de l'arret du conseil d'etat du 8 décembre 1995 (texte disant que c'est illégal), et à m'indiquer s'il a été modifié plus recemment?
réponses non fondées s'abstenir!!!
un gro gro merci à celui ou celle qui pourra m'en dire d'avantage!!!
2007-03-09 02:55:07 · 7 réponses · demandé par Chris 1 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJade.jsp
décision 159890
???
2007-03-09 03:05:39 · answer #1 · answered by Bobi la malice 4 · 0⤊ 0⤋
C'est légal, pour répondre à Philippe "nul n'est censé ignoré la loi"
2007-03-12 00:13:20 · answer #2 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
Franchir la ligne blanche était-il nécessaire, y avait-il urgence ?
Sinon, à mon sens, la sanction est méritée......
Combien de morts sur les cyclos ?
Cela devrait donner à réfléchir.
2007-03-11 01:50:46 · answer #3 · answered by mouchinou 5 · 0⤊ 0⤋
Ce qui est légale c'est de ne pas passer une ligne blanche.............Alors ta question ??????
2007-03-10 10:30:11 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
MOI je voudrais comprendre pourquoi tu veux savoir si ceci ou celà est légal alors que justement TOI, tu ne respectes pas la légalité.....tu es inaptes à circuler.
2007-03-09 03:05:57 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Si ils t'ont retiré 3 points, c'est que c'est légal.
Maintenant si tu es riche, prend un avocat et va au tribunal mais tes risques de gagner sont minces!
2007-03-10 04:41:09 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Ben sache que même à pied tu peux perdre des points sur ton permis... Et rien ne sert de t'enflammer
2007-03-09 03:07:26 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋